Le même jour que la tenue des quatrièmes Assises culturelles, la Chambre des Députés a voté 5 projets de loi portant création d’établissements publics dans le secteur culturel. Le vote de ces projets fait suite à la recommandation n°12 du plan de développement culturel 2018-2028 (« Kulturentwécklungsplang 2018-2028 » ou « KEP ») qui prévoit une réflexion sur les formes juridiques et le fonctionnement des institutions culturelles du secteur conventionné.
Il s’agit des projets de loi :
- n°8188 portant création d'un établissement public nommé « Casino Luxembourg - Forum d'art contemporain » (à 56 voix, 4 abstentions) ;
- n°8189 portant création d'un établissement public nommé « Musée d’Art Moderne Grand-Duc Jean » (à 56 voix, 4 abstentions) ;
- n°8190 portant création d'un établissement public nommé « Espace culturel des Rotondes » (à 56 voix, 4 abstentions) ;
- n°8191 portant création d'un établissement public nommé « Théâtre National du Luxembourg » (à 56 voix, 4 abstentions) ;
- n°8192 portant création d'un établissement public nommé « Trois C-L - Maison pour la Danse » (à 56 voix, 4 abstentions).
Par le vote de ces lois, seront créés cinq nouveaux établissements publics ayant vocation à poursuivre les activités et missions à caractère de service public des associations sans but lucratif et fondation existantes du même nom sous un statut de droit public. Ces structures se voient ainsi renforcés par une assise légale solide et une gestion adaptée au regard de leurs missions de service public et de la participation financière étatique. Elles verront ainsi leur ancrage dans la scène culturelle pérennisé et leurs missions légalement définies.
Le changement de configuration des associations sans but lucratif et/ou fondations s’avère opportun d’un point de vue juridique, mais repose également sur des considérations financières et organisationnelles. En effet, ces institutions culturelles remplissent déjà à l’heure actuelle des missions et activités revêtant un caractère de service public, leurs conseils d’administration sont constitués, entre autres, de représentants de l’État et la majeure partie de leurs ressources financières sont issues de dotations étatiques.
Les cinq établissements publics seront dotés de la personnalité juridique, jouiront de l’autonomie financière et administrative et bénéficieront de la liberté artistique. Les nouveaux établissements publics auront pour mission de promouvoir l’art et la culture au Luxembourg et au-delà des frontières nationales dans leurs domaines respectifs, de soutenir, de sensibiliser et d’engager la réflexion autour de la création artistique et de conserver ces répertoires, spectacles et œuvres pour les générations futures.
Le Casino Luxembourg – Forum d’art contemporain, les Rotondes, le Musée d’art moderne Grand-Duc Jean, le Théâtre national du Luxembourg et le Trois C-L font partie intégrante de la scène culturelle luxembourgeoise depuis leur création et leur programmation est suivie et appréciée par aussi bien les professionnel/le/s culturels que le public. Leur pérennisation sous forme d’établissement public leur permettra de continuer à faire rayonner les domaines des arts visuels, des arts de la scène et de la création contemporaine tant au niveau national qu’international.
Communiqué par le ministère de la Culture