Ce mardi 21 mai 2024, la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Médias et de la Connectivité, Elisabeth Margue, a participé au Conseil "Transports, télécommunications et énergie", volet "Télécommunications" à Bruxelles.
Réduire le fardeau administratif du "digital rulebook"
Les ministres ont tenu un débat d'orientation sur la mise en œuvre cohérente des législations récemment adoptées dans le domaine numérique. Ces législations jouent un rôle important dans la transformation numérique de l'Europe, le renforcement du marché unique numérique et les relations internationales. Pour obtenir des résultats tangibles, l'élaboration des politiques doit passer à la mise en œuvre pratique, en veillant à ce que les mesures soient intégrées et mises en œuvre de manière transparente. La ministre déléguée s'est prononcée en faveur d'une transposition au niveau national cohérente, en appelant également à procéder à des étroites consultations avec les parties prenantes, à minimiser les différences entre les différentes juridictions tout en limitant voire réduisant le fardeau administratif.
L'avenir de la politique numérique
Les ministres ont adopté des conclusions du Conseil sur l'avenir de la politique numérique de l'UE, visant à définir les priorités de la politique numérique de l'UE que les États membres souhaiteraient voir abordées dans le prochain cycle législatif. L'ensemble des conclusions couvre des sujets tels que les règles numériques, les effets sociétaux de la numérisation ou encore les infrastructures sûres et résilientes dans l'UE, les compétences numériques, la transition verte et numérique, l'administration numérique et la dimension internationale du numérique dans l'UE.
Adoption de l'acte sur l'intelligence artificielle
Le Conseil a approuvé une législation pionnière, l'acte sur l'intelligence artificielle (AI Act), qui introduit des règles harmonisées basées sur le risque, visant à promouvoir l'utilisation sécurisée et fiable de l'IA tout en stimulant l'innovation et le respect des droits fondamentaux à travers l'Europe.
Finalement, les ministres ont adopté les conclusions du Conseil sur l'avenir de la cybersécurité axées sur la mise en œuvre de la législation récemment adoptée en matière de cybersécurité, l'harmonisation, une révision adéquate du cadre des systèmes de certification afin d'éviter la fragmentation de la nécessité de renforcer la coordination à mesure que le nombre d'instruments et d'acteurs augmente.
Communiqué par le Service des médias, de la connectivité et de la politique numérique