En date du 23 juillet 2024, la ministre de la Justice, Elisabeth Margue, a participé à la réunion du Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) de l'Union européenne à Budapest, sous présidence hongroise.
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Photo de famille
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(de g. à dr.) Elisabeth Margue, ministre de la Justice ; Bence Tuzson, ministre de la Justice, Hongrie
En début de réunion, Elisabeth Margue a fait quelques remarques préliminaires et a souligné que "le travail institutionnel autour d'une stratégie ne sera crédible que si la présidence parvient à préserver l'unité en donnant l'exemple. Et donner l'exemple implique aussi le respect de nos positions communes au niveau international, en particulier en lien avec la guerre d'agression de la Russie en Ukraine".
Elle a ensuite ajouté: "J'insiste également sur la nécessité de respecter nos valeurs communes fondées sur l'État de droit, ce qui implique entre autres de mettre en œuvre nos législations et les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne."
Le premier point à l'ordre du jour a porté sur une discussion concernant le renforcement de la compétitivité juridique de l'Union européenne et son rôle dans la coopération judiciaire en matière civile. Dans ce contexte, Elisabeth Margue a noté que la sécurité juridique, fondée sur la transparence et la cohérence du cadre législatif, est un élément clé pour l'attractivité et la compétitivité de l'économie européenne. Elle a indiqué que "pour l'instant, il est important d'assurer l'application uniforme des instruments existants dans la pratique".
Le second débat, ainsi que le déjeuner de travail, ont porté sur le rôle et l'évolution rapide de l'intelligence artificielle dans la justice. Le développement des systèmes d'information numériques dans les tribunaux va radicalement changer les systèmes judiciaires actuels, et il est probable que l'IA améliorera l'efficacité des tâches administratives. Dans ce contexte, la ministre a informé qu'au Luxembourg, dans le cadre du Paperless Justice, très peu d'applications basées sur l'IA existent à ce jour. La seule application actuelle est le programme JUANO, visant à anonymiser les décisions judiciaires.
La dernière session a porté sur les orientations stratégiques pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne.
Communiqué par le ministère de la Justice