Concernant le Programme Idées comportant la proposition de l’établissement du Conseil Européen de la Recherche, le Luxembourg peut accueillir favorablement ce nouveau programme du moment qu’est assurée une augmentation substantielle de l’enveloppe financière globale du 7ème Programme cadre, c’est à dire à condition que ce nouveau programme n’aille pas au détriment des trois autres programmes du 7ème Programme cadre.
Les idées entourant le projet de mettre en place le Conseil Européen de la Recherche, destiné à la recherche de pointe visant à stimuler la compétition entre les meilleures équipes de recherche au niveau européen, sans contrainte de thème, et basé sur le critère d’excellence mis en œuvre parla peer review ont été largement discutées au Conseil durant les douze derniers mois. Il s’agit maintenant de définir le mode opératoire de cette nouvelle structure afin d’assurer son fonctionnement en autonomie, fondée sur sa crédibilité envers le monde scientifique, autonomie qui ne devra cependant porter préjudice aux principes de l’efficience et de la transparence.
Le Luxembourg espère que les deux points suivants pourront être pris en considération pour l’ERC :
- Un taux de participation plus élevé des entreprises au 7ème PCRD par rapport au 6ème nous tient particulièrement à cœur ; il faudra donc éviter que la mise en œuvre du Conseil Européen de la Recherche contribue à augmenter davantage le fossé entre la participation des institutions académiques et des entreprises.
- La prise en compte du critère d’excellence comme seul critère pour la sélection des projets et sa possible déclinaison avec le critère de transnationalité en vue de contribuer à la valeur ajoutée européenne des projets retenus. A cet égard, le papier commun sur le Conseil Européen de la Recherche élaboré très récemment par les 4 délégations danoise, suédoise, hongroise et britannique, fournit des idées intéressantes sur l’application, pour les projets transnationaux, du critère d’excellence en adéquation avec la reconnaissance de la valeur ajoutée européenne de ces projets.
Le sous-programme Infrastructures dans le programme Capacités de recherche
De l'avis de la Commission, le soutien financier communautaire est susceptible de contribuer à une approche plus intégrée en matière d'infrastructures de recherche, à l’inclusion de leur développement.
Nous pourrons appuyer la possibilité d'étendre ce soutien également à la construction et au fonctionnement de nouvelles infrastructures, à condition que cette extension soit réservée aux cas qui ont clairement été identifiés comme ayant un "effet catalyseur majeur" en termes de "valeur ajoutée européenne". Le rôle du European Strategic Forum for Research Infrastructures afin de proposer une première liste de tels projets, nous semble être très important et nous attachons une attention particulière :
- à ce que les industries et plus particulièrement les PME seront consultées pour le choix de ces nouvelles infrastructures de recherche
- à ce que ces nouvelles infrastructures répondent aux besoins du secteur privé.