Monseigneur,
Mesdames, Messieurs,
En ma qualité de ministre responsable du secteur des Classes moyennes qui englobe les entreprises artisanales, commerciales et celles du secteur Horeca, je me réjouis de pouvoir exprimer les sincères félicitations du gouvernement à l’Union commerciale de la Ville de Luxembourg à l’occasion de son centième anniversaire. Qu’il me soit permis de relever les mérites de toutes celles et de tous ceux qui au cours de cette longue période ont collaboré à la croissance et au développement de l’association jubilaire. Un siècle de vie associative cela veut dire cent ans de participation active à la vie locale, aux efforts d’animation et de promotion de la Ville, capitale européenne et pôle d’attraction culturelle et touristique.
L’Union commerciale de la Ville de Luxembourg et notamment ses membres ont assumé et continuent à assumer un rôle très important pour l’essor commercial de notre capitale, et je les en remercie de tout cœur.
Au fil des années d’activité de l’Union commerciale le législateur a su créer l’encadrement nécessaire à l’exercice de ce droit fondamental qu’est la liberté du commerce ancrée dans notre Constitution.
Je voudrais me pencher brièvement sur quelques développements législatifs relatifs à l’épanouissement de nos entreprises commerciales et relevant de la compétence directe du ministère des Classes moyennes. Ils concernent le droit d’établissement, les pratiques commerciales, les heures d’ouverture et les aides à l’investissement.
En matière de droit d’établissement un premier pas pour encadrer l’activité commerciale fut accompli par le règlement grand ducal du 21 septembre 1932, qui institua pour la première fois le principe d'une autorisation d'établissement à délivrer par les autorités publiques.
La loi d'établissement actuellement en vigueur date du 28 décembre 1988. Elle a été remaniée à plusieurs reprises et tout récemment en juillet 2004.
Elle soumet l'exercice indépendant de la profession de commerçant à une autorisation préalable, obligatoire tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales, de même que les changements ou extensions à apporter à l'objet de l'entreprise et les changements concernant les personnes chargées de la direction et de la gestion.
L’accès au commerce est désormais subordonné à la notion de connaissances de gestion d’entreprise, à l’exclusion de connaissances propres à la branche commerciale spécifique envisagée.
Le volet relatif à l’examen de l’honorabilité professionnelle et à la prévention des faillites a été renforcé.
Enfin, la loi impose un critère d’établissement stable ayant pour objet d’assurer l’effectivité de l’activité autorisée et elle prévoit la possibilité d’ouvrir des succursales.
Le régime des grandes surfaces, introduit pour la première fois en 1975, a été réformé par la loi du 4 novembre 1997, avec l’objectif de freiner la prolifération des grandes surfaces commerciales tout en maintenant une flexibilité permettant au commerce de s'adapter à un environnement en constante évolution.
Ces dispositions ont permis au gouvernement de mieux poursuivre sa politique en matière commerciale, laquelle consiste à assurer un équilibre sain entre le commerce "intra muros" des centres villes et la grande distribution implantée à la périphérie des agglomérations. L’implantation ou l’extension de centres commerciaux de très grande taille a été ainsi freinée et une concentration excessive a été évitée.
Le moratoire initié par la loi de 1997 est venu a expiration, comme prévu, le 30 novembre 2005. Cette mesure temporaire a, entre-temps, atteint son objectif, à savoir une meilleure diversification de l’offre qui s’est répartie sur un nombre plus grand de surfaces commerciales de taille plus modeste et situées à proximité des consommateurs.
En ce qui concerne le domaine des pratiques commerciales, la loi du 30 juillet 2002, modifiée en 2003 et 2004, règlemente les ventes en solde, les ventes sous forme de liquidation, les ventes sur trottoir, les ventes aux enchères publiques de biens neufs, les loteries, jeux-concours et tombolas publicitaires, elle interdit et sanctionne la publicité trompeuse, la vente à perte hormis quelques exceptions et la vente en chaîne et elle encadre strictement la publicité comparative.
Une importante simplification et libéralisation a été apportée aux ventes à prix réduits en dehors des soldes, liquidations et ventes sur trottoirs, habituellement dénommées "promotions", lesquelles ne sont plus soumises à des conditions spéciales.
Une même démarche de libéralisation a été appliquée à la vente avec prime.
Quant à la réglementation relative aux heures de fermeture, un vrai Loch Ness, c’est la loi du 19 juin 1995 qui fixe les heures pendant lesquelles les magasins de détail de l’artisanat et du commerce peuvent rester ouverts au public.
Ces plages d’ouverture, qui constituent le compromis d’une large consultation de tous les milieux intéressés, laissent une grande flexibilité au commerce, afin qu'il puisse adapter son offre de services aux besoins du consommateur et, par conséquent renforcer la compétitivité.
Notons que certaines branches ne tombent pas sous l’application de cette loi et leurs magasins pourraient rester ouverts toute la journée.
Des dérogations aux heures d’ouverture définies par la loi peuvent être accordées pour des raisons économiques majeures à l’ensemble des magasins de détail d’une commune ou à l’ensemble des magasins du pays d’une même branche de commerce ou d’artisanat.
Pour l’année 2006 et sur demande de l’UCVL le ministère a, d’ores et déjà, accordé les dérogations suivantes:
- 6 ouvertures dominicales des magasins de détail jusqu’à 18h.
- 1 prolongation jusqu’à 21h le samedi du grand marathon.
Considérant que les heures d’ouverture peuvent constituer un élément de compétitivité dans le contexte d’une concurrence accrue dans la Grande Région et que le commerce luxembourgeois souhaite répondre à la demande de sa clientèle de prolonger les heures d’ouverture certains jours de l’année, la prolongation des heures d’ouverture certaines veilles de jours fériés et certains samedis particulièrement intéressants d’un point de vue commercial, a été autorisée au cours des années précédentes et il en sera de même en 2006 sur base d’un accord cadre conclu entre les partenaires sociaux.
Le confort accordé aux consommateurs en matière d’heures d’ouverture doit en effet tenir compte également des contraintes imposées aux conditions de travail et de vie des commerçants et de leur personnel.
En matière d’aides étatiques, la loi-cadre des classes moyennes du 29 juillet 1968, et la loi du 30 juin 2004 portant création d’un cadre général des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes qui réorganise en profondeur le régime des aides d’État ont fortement encouragé les entreprises du commerce et de l’artisanat à investir dans la modernisation et l’innovation et ont considérablement contribué au développement des PME.
Afin de pouvoir mesurer la portée exacte des interventions gouvernementales en faveur des investissements dans les secteurs de l'artisanat, du commerce et de l'hôtellerie, il faut d’ailleurs également considérer les crédits d'équipements substantiels accordés par la Société nationale de crédit et d'investissement.
Les nombreuses dispositions législatives et financières prises au cours de la dernière décennie découlent directement et sont le fruit de la mise en œuvre des plans d’action en faveur des PME arrêtés en 1996 et en 2001 et qui ont été accueillis très favorablement par les milieux professionnels. Un 3e plan action en faveur des PME est d’ailleurs en phase de préparation avec les organisations professionnelles et sera finalisé au cours des prochains mois.
A côté des instruments législatifs et financiers destinés à encadrer, soutenir et dynamiser le tissu entrepreneurial, ces plans d’action ont initié également la prise d’autres mesures pour encourager l’innovation, développer l’esprit d’entreprise, renforcer les capacités de gestion, simplifier la législation et les procédures administratives. A cet égard, et dans le but de mettre à la disposition des acteurs économiques une administration répondant au mieux aux exigences et aux attentes de ses clients, le ministère des Classes moyennes a décidé de mettre en œuvre un SMQ (système de management de qualité). Les procédures et la manière de travailler ont été revues et la certification ISO 9001, a été délivrée, tout récemment, par le TUEV-CERT au Service des autorisations d’établissement.
Après cette description forcément sommaire des actions du gouvernement destinées à encadrer et soutenir la création et le développement de nos entreprises, je tiens également à féliciter la Ville de Luxembourg pour quelques réalisations s’adressant plus particulièrement au secteur du commerce.
En effet, suite à l’étude Deloitte & Touche de décembre 1998 réalisée à la demande du ministère des Classes moyennes, étude portant sur la Compétitivité du commerce de détail luxembourgeois et du commerce urbain et faisant un certain nombre de recommandations pour redynamiser le commerce urbain, la Ville de Luxembourg a mis en place le City shopping bus avec la mise à disposition d’une centaine d’emplacement de stationnement à tarif préférentiel sur le parking du Glacis. Par le biais du LCTO, elle organise d’année en année un vaste programme d’animation de qualité et durant les mois d’été elle lance l’initiative "ask me" afin de mieux informer les visiteurs sur les attractions de la Ville.
Par ailleurs, la Ville a créé le poste d’un city manager, fonction très importante pour améliorer la compétitivité du commerce urbain notamment pour augmenter l’attractivité de ce type de commerce.
Bien sûr, les législations, procédures, instruments et initiatives en faveur du commerce peuvent être aussi adaptées que possible à ses besoins, cela ne suffit malheureusement pas toujours à maintenir en vie des entreprises en difficulté et nous venons d’en faire la triste expérience. Quant une surface commerciale est obligée de fermer après des décennies, c’est non seulement l’ensemble du personnel, encadrement compris qui est touché de plein fouet, mais également leurs familles, les fournisseurs et même les consommateurs. En ce jour de fête, je ne peux m’empêcher d’avoir une pensée pour tous ceux qui sont affectés directement et indirectement par cette fermeture et je souhaite que des solutions acceptables puissent être trouvés à leur égard.
Monseigneur,
Mesdames, Messieurs,
Les récentes fermetures d’entreprises et les nombreuses pertes d’emploi, l’inflation pesant sur la compétitivité des entreprises et les déséquilibres budgétaires ont souligné à suffisance la nécessité et l’urgence de réagir et de prendre des mesures courageuses de redressement de la situation.
Ce constat fut largement partagé au sein du comité de coordination tripartite et il faut saluer la rapidité avec laquelle les partenaires sociaux et le gouvernement ont pu s’accorder sur un paquet de mesures à mettre en œuvre dans les meilleurs délais. Un tel accord est certes toujours le résultat de compromis qui ne donnent entièrement satisfaction à aucun des partenaires, mais l’accord trouvé permet certainement une avancée substantielle dans la bonne direction.
Si nous sommes prêts à relever les défis qui se posent et à allier nos forces pour surmonter les difficultés, saisir les opportunités et valoriser nos atouts, je suis convaincu que l’économie et le commerce luxembourgeois sortiront gagnants de l’épreuve à laquelle nous devons nous soumettre.
Dans ce contexte, je tiens à relever que la tripartite a demandé une analyse, au vu du droit européen de la concurrence, des règles et pratiques de la représentation générale qui pèsent sur la politique d’approvisionnement du commerce luxembourgeois et elle a fait un appel aux commerçants et à leurs représentants, de coopérer pour endiguer l’inflation et de faire preuve de prudence et de modération dans la fixation des prix. Si nous réussissons à mieux maîtriser l’inflation un grand pas vers l’amélioration de la compétitivité de nos entreprises aura été fait.
Dans sa déclaration du 2 mai sur l’état de la Nation le Premier ministre Jean-Claude Juncker a été éloquent. Il n’a laissé plané aucun doute sur la détermination du gouvernement de mettre en œuvre dans les meilleurs délais le plan d’action qu’il a présenté en vue
- de renforcer la compétitivité de nos entreprises dans un contexte de concurrence accrue
- de consolider et diversifier notre tissu économique et social
- d’équilibrer les finances publiques, une condition sine qua non pour pouvoir financer les politiques d’avenir et conserver à nos entreprises l’avantage concurrentiel en matière de fiscalité et de coûts salariaux indirects.
Nous sommes tous conscients qu’une économie performante et diversifiée, des entreprises saines et compétitives, un climat social favorable et des finances publiques équilibrées sont des préalables essentiels et indispensables pour assurer également à l’avenir à notre population une qualité de vie et un pouvoir d’achat pour lesquels beaucoup d’autres nous envient.
Monseigneur,
Mesdames, Messieurs,
La vitalité du commerce urbain est un garant de la qualité de vie et de l’animation dans nos villes. La Ville de Luxembourg, qui dispose d’un équipement commercial et touristique considérable peut se prévaloir de ses bonnes adresses gastronomiques, de ses Musées intéressants et de ses Théâtres et salles de concerts impressionnants. La Philharmonie et le futur Musée d’Art moderne ont renforcé et vont renforcer davantage l’attractivité de la Ville de Luxembourg en tant que destination touristique et ville commerciale. L’organisation de l’année culturelle en 2007 contribuera certainement à cette attractivité et devra également bénéficier au commerce urbain de la Ville de Luxembourg. Afin de mieux faire connaître les atouts du Luxembourg en tant que centre commercial auprès des consommateurs de la Grande région, le gouvernement lancera, en 2007, une vaste campagne de publicité, ensemble avec les milieux concernés, à savoir le commerce luxembourgeois. Élaborer un concept cohérent pour informer les clients allemands, belges et français de nos avantages et les motiver à venir nous visiter, c’est encore une initiative qui devrait contribuer à la vitalité du commerce du Grand-Duché de Luxembourg en général et du commerce de la Ville de Luxembourg en particulier.
Il est certes du devoir des pouvoirs publics ainsi que des organisations professionnelles de veiller à la mise en place d’un cadre et d’un environnement propices à l’éclosion des entreprises commerciales, et le gouvernement continuera à y travailler, mais la clef du succès est détenue par ceux qui agissent sur le terrain, les commerçants et leur personnel.
C’est à eux d’attirer les clients, de gagner leur confiance et de les convaincre qu’il est intéressant et avantageux d’acheter et de consommer auprès du commerce luxembourgeois. Que les membres de l’Union commerciale de la Ville de Luxembourg et tous leurs collaborateurs réussissent pleinement dans cette tâche essentielle, voilà le vœu sincère que j’exprime à l’occasion de cette fête centenaire de la société jubilaire.
C’est sur cette note positive que j’aimerais terminer mon allocution en adressant encore une fois mes plus vives félicitations à l’Union commerciale de la Ville de Luxembourg et à ses fidèles membres et collaborateurs.