Le ministre de la Justice, Luc Frieden, au sujet de la modernisation du Registre de commerce et des sociétés

Merkur: Depuis le 1er mars, le Registre de commerce dispose d'une plate-forme Internet. Quels sont les services qu'on propose aux entreprises?

Luc Frieden: Pour moi, la modernisation du Registre de commerce s'inscrit dans une politique plus large qui vise à mettre à disposition de l'économie des structures publiques à la fois efficaces et réactives. En ce qui concerne la modernisation du Registre de commerce nous avons opté pour la forme juridique d'un Groupement d'lntérêt Economique (GIE), donc pour un partenariat avec le secteur privé, représenté ici par la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers. Je dois dire que cette expérience était très concluante. Dans une première phase on s'est doté de la base légale nécessaire pour réformer le registre, ensuite on a procédé à l'informatisation des documents pour finalement pouvoir aujourd'hui mettre à disposition des entreprises un service via Internet. Pour l'instant le site permet de consulter directement les documents déposés après le 1er janvier 2006, voire de commander les documents déposés depuis le le1er janvier 1997. A partir de 2008, les entreprises auront aussi la possibilité de faire le dépôt de leurs documents via le site, ce qui évitera bon nombre de déplacements.

Merkur: Quels sont les avantages concrets pour les entreprises?

Luc Frieden: Dans le monde économique il est capital d'avoir rapidement accès à des informations fiables sur les entreprises de la place. Jusqu'à présent cela était un exercice assez fastidieux, qui exigeait des déplacements et des délais d'attente. Depuis le 1er mars l'on peut, via le site, recueillir des renseignements sur les 107.000 entreprises ou personnes morales domiciliées au Luxembourg. Si on entre en relations commerciales ou envisage des transactions avec un partenaire, il est très utile de connaître l'identité des personnes qui peuvent valablement engager la société, le montant du capital social ou encore la forme juridique. Toutes ces informations sont maintenant disponibles par un simple clic, ce qui constitue un énorme avantage par rapport à la situation antérieure. Pour moi, la modernisation du registre constitue un réel facteur de compétitivité pour notre économie.

Merkur: En pensant aux investisseurs étrangers, est-ce que vous vous attendez à des retombées positives en termes d'image?

Luc Frieden: Pour être attractif pour les investisseurs internationaux, il faut qu'une économie dispose d'un cadre législatif adapté mais aussi d'une administration et de structures performantes, rapides et qui sont à l'écoute des besoins des entreprises. La modernisation du Registre de commerce est certainement une initiative qui augmente l'attrait de la place et montre que le Luxembourg dispose d'une administration qui, en matière économique, peut réagir très rapidement.

Merkur: Pensez-vous qu'avec l'informatisation de l'information, la version imprimée du Mémorial C deviendra superflue?

Luc Frieden: Si on dispose d'un service informatisé via Internet, je suis d'avis que pour des raisons de stockage et aussi dans l'intérêt de l'écologie, une version imprimée du Mémorial C, qui représente des tonnes et des tonnes de papier, devra être remplacée à moyen terme par le support informatique.

Merkur: Depuis 2004 le Registre de commerce fonctionne en tant que GIE en partenariat avec la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers. Quel est l'avantage de cette formule?

Luc Frieden: On a choisi la formule du GIE parce que c'est une structure légère qui ne demande pas de formalisme très poussé. Comme cela on a pu rassembler des intervenants publics et privés autour d'un projet très important pour l'économie luxembourgeoise. Cette formule a l'avantage de la rapidité et je ne serais pas surpris si cette expérience réussie d'un partenariat public-privé mènera à d'autres initiatives de ce genre.

Merkur: Monsieur le ministre, merci de nous avoir accordé cet entretien.

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