Lucien Lux au sujet du nouveau mode de calcul de la taxe sur les véhicules automoteurs

autotouring; Monsieur le ministre, l'ACL s'est fait l'écho ces derniers mois des nombreuses critiques émises par ses membres au sujet de la taxe sur les véhicules routiers. Des semaines de désaccord avec vous... l'agacement provoqué est-il toujours aussi vif?

Lucien Lux: L'agacement et la colère ne sont pas de bon conseil pour un homme politique. Mais j'ai encore du mal à comprendre les causes réelles de la discussion. [...] J'aurais mieux compris si j'avais été critiqué pour n'avoir rien fait dans ce dossier. Cinq années de perdues, sans rien faire en matière d'environnement, ça, c'est quelque chose qui m'aurait agacé. [...]

De plus, si agacement il y a, ce serait au niveau de la mise en œuvre de cette taxe. Si, à la mi 2007, le directeur des Douanes et Accises m'avait dit, à moi ou au ministre des Finances, que ça ne fonctionnerait pas, nous aurions pu essayer de trouver une solution. J'ai découvert le recalcul en même temps que tous les autres citoyens. Personne ne m'a jamais demandé comment on pourrait gérer cette situation, comment on pourrait la communiquer au mieux pour que les gens comprennent le recalcul. Moi-même, cela m'a pris plus d'une demi-heure pour comprendre le calcul qui était fait. La même chose en ce qui concerne les tracteurs, les voitures historiques ou les camping-cars: ces augmentations ne viennent pas du ministère de l'Environnement. Je rencontrerai néanmoins les amis des tracteurs, des camping-cars et des voitures historiques pour faire un certain nombre de corrections pour le 1er janvier 2009. Mais je ne renie en rien le principe de la réforme. [...]

autotouring: Pourtant, les consommateurs regrettent de se voir taxés, alors que les industries par exemple ne l'ont pas été. Ils se demandent pourquoi l'automobiliste luxembourgeois est le seul à être sanctionné.

Lucien Lux: Dans ce cadre, il faut rappeler que notre concept repose sur trois mesures: d'abord, la taxe basée sur le principe du pollueur-payeur, qui était soutenue par une grande partie des personnes dans votre sondage de 2006. Deuxièmement, le Kyoto-cent qui est une taxe sur la consommation, dépendant directement du kilométrage effectué. Troisièmement, la prime de 750 euros qui représente une incitation à l'acquisition de voitures à faibles émissions. Nous sommes le seul pays à avoir ces trois éléments [...]

De plus, notre recette principale, à savoir près de 70 millions d'euros, vient du Kyoto-cent, payé essentiellement par le tourisme à la pompe. La principale source de revenus du Fonds pour le climat n'est donc pas la taxe payée par les résidents luxembourgeois, mais c'est la consommation de carburant des étrangers qui font leur plein chez nous. Je ne suis pas sûr qu'il y ait de quoi être fier. La taxe ne représente qu'entre 27 et 30 millions d'euros de recettes.

D'ailleurs, si nous continuons à considérer cette augmentation de la taxe comme une sanction, je doute que nous puissions un jour faire comprendre qu'au 21e siècle, ce n'est plus la sécurité sociale qui représente le défi principal, mais plutôt la sauvegarde de notre planète. Si nous estimons qu'une trentaine ou une quarantaine d'euros de plus à payer pour financer le Fonds pour le climat sont une sanction, alors nous n'avons rien compris [...]

autotouring: La "rétroactivité" du texte pose problème à nos yeux. Pourquoi avoir imposé le nouveau calcul à des véhicules achetés avant, et pour certains même bien avant, l'entrée en vigueur du texte?

Lucien Lux: Le terme "rétroactivité" donne l'impression qu'en 2007 nous avons augmenté les taxes des années précédentes. Or, ce n'est pas le cas. Les taxes payées avant 2007 n'ont pas changé. Soyons réalistes: la taxe sur les véhicules routiers n'est pas la seule à avoir connu une hausse ces derniers temps. D'un autre côté, je me demande s'il aurait été plus équitable de ne prévoir cette taxe que pour les véhicules achetés après l'introduction de la réforme. Cela aurait signifié que des voitures plus anciennes et plus polluantes auraient payé moins que les nouveaux véhicules à la technologie plus respectueuse de l'environnement. Je ne crois pas que cela aurait davantage respecté le principe de l'égalité du citoyen devant la loi. De plus, cela aurait ressemblé à un encouragement au vieillissement du parc automobile, ce qui est contraire à nos objectifs de réduction des émissions.

autotouring: Il y a des gens qui utilisent peu leur voiture. Nous avions donc lancé l'idée d'une prise en compte du kilométrage effectué comme pondération: l'idée est-elle vraiment absurde?

Lucien Lux: L'idée n'est pas absurde et d'ailleurs vous êtes le seul club en Europe à avoir déjà réussi à imposer ce principe dans son pays, puisque dans notre concept, cet élément existe, en partie, au travers du Kyoto-cent. 70% des 100 millions du Fond pour le climat respectent déjà cette idée défendue par l'Automobile Club. Bien sûr, on peut toujours discuter de savoir si le Fonds ne devrait pas plutôt être financé à 80 ou 90% par le Kyoto-cent. D'aucuns préféreraient qu'il ne le soit qu'à 50%. Je dirais néanmoins qu'une taxe dépendant exclusivement du kilométrage ne serait pas forcément plus équitable. Pour un couple avec trois enfants, où les deux parents doivent travailler parce qu'ils ont une maison à rembourser, qui vivent à un endroit où les transports publics ne les mènent pas à leur lieu de travail, des personnes donc qui dépendent d'une voiture pour déposer leurs enfants à la crèche, à l'école et le soir les récupérer, pour les déposer ensuite à leur entraînement etc., pour ces personnes-là le kilométrage n'est pas juste. En fait, tout dépend des cas.

autotouring: Autre piste que nous avions lancée, c'est la création de primes par catégories, qui encourageraient à l'acquisition du véhicule le plus économique et écologique de sa catégorie. L'idée existe notamment aux Pays-Bas dans le cadre de la taxe sur l'enregistrement. Est-ce imaginable au Luxembourg?

Lucien Lux: L'objectif européen est une moyenne de 120 g de CO2/km. C'est pour cela que nous avons fixé notre prime de 750 euros à une limite de 120 g/km. Et d'ailleurs cela a été un succès pendant l'Autofestival 2008. Néanmoins, je crois que l'ACL m'a donné une piste intéressante. Nous analysons actuellement la législation néerlandaise pour en étudier une possible application au Luxembourg. En attendant, et d'ores et déjà, je peux dire qu'au 1er janvier 2009 nous introduirons un abattement de la taxe sur les véhicules routiers pour les familles nombreuses. Un abattement dont les modalités doivent encore être définies.

autotouring: L'idée d'un ministère de la Mobilité, regroupant toutes les questions de mobilité, qu'elles soient liées au transport, aux infrastructures, à l'environnement ou à l'aménagement du territoire semble frayer son chemin; est-ce une idée qui a de l'avenir ?

Lucien Lux: Les deux ministres qui sont les plus concernés par ces questions, à savoir le ministre des Travaux publics et le ministre des Transports, c'est-à-dire Claude Wiseler et moi-même, nous nous sommes déjà publiquement exprimés en faveur de la création pour la prochaine législature d'un grand ministère de la mobilité qui réunirait entre les mains d'une seule et même personne tous les instruments de la mobilité, que ce soit la route, le chemin de fer, les transports publics, l'aviation, le vélo, la marche et tout ce qui concerne la mobilité. Maintenant, la réalisation de cette idée dépendra des négociations entre membres de la future coalition. Mais, notre expérience nous a néanmoins montré que ce serait la meilleure façon de faire.

autotouring: Monsieur le ministre, nous vous remercions pour cette prise de position.

Dernière mise à jour