Conseils de gouvernement

Le Conseil de gouvernement se réunira le 24 juillet 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil de gouvernement se réunira le 17 juillet 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil de gouvernement se réunira le 10 juillet 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil de gouvernement se réunira le 2 juillet 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil de gouvernement se réunira le 24 juin 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil de gouvernement se réunira le 19 juin 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil de gouvernement se réunira le 12 juin 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil de gouvernement se réunira le 5 juin 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil de gouvernement se réunira le 22 mai 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil de gouvernement se réunira le 13 mai 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 21 avril 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a eu un échange de vues sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne. Le Conseil a adopté le projet de loi relative à l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle en tant qu’alternative à la détention provisoire. Il s’agit d’un instrument de reconnaissance mutuelle supplémentaire à intégrer dans notre droit national se basant sur une décision du Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) de 2009. La reconnaissance mutuelle des décisions de probation (c.-à-d. intervenant après la condamnation) a récemment fait l’objet d’un vote à la Chambre des députés. L’objet de la loi est de simplifier et de favoriser le transfert d’une personne faisant l’objet d’une mesure de contrôle en tant qu’alternative à la détention provisoire vers l’État membre dans lequel elle a sa résidence habituelle. L’objet de ce transfert est de faciliter sa réinsertion et sa réhabilitation sociale et de limiter le recours aux placements en détention préventive.

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 2 avril 2015 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel. Le Conseil a décidé de réserver une enveloppe de 80 millions d’euros sur les fonds de la SNCI pour favoriser le soutien de projets d’investissement éligibles pour un co-financement dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI). Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères et européennes sur les dossiers de l’actualité politique internationale et européenne, et notamment au sujet des négociations sur le programme nucléaire iranien.

Le Conseil de gouvernement a approuvé et rendu exécutoire, dans sa séance du 27 mars 2015, le plan gouvernemental de vigilance nationale face aux menaces d’actions terroristes (plan "VIGILNAT").

Le Conseil de gouvernement a adopté, dans sa séance du 27 mars 2015, des amendements au projet de loi n°6475 portant création d’un Haut-Commissariat à la protection nationale (HCPN).

Le Conseil de gouvernement a approuvé, dans sa séance du 27 mars 2015, l’actualisation de la stratégie nationale en matière de cybersécurité.