Résumé des travaux du 6 octobre 2006

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi, 6 octobre 2006, sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.

• Dossiers de l’actualité européenne et internationale
• Projet de budget pour 2007
• Amendements gouvernementaux au projet de loi no. 5514
• Projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une deuxième monnaie commémorative en or consacrée à l’histoire culturelle du Grand-Duché de Luxembourg
• Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales
• Rapport annuel sur les activités et la situation financière du Fonds de lutte contre le trafic des stupéfiants ainsi que les comptes de l’exercice 2005

Le Conseil a entendu un rapport du ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration Nicolas Schmit sur les dossiers de l’actualité européenne et internationale.

Les membres du gouvernement ont poursuivi leurs discussions en vue de la préparation du projet de budget pour 2007. Le gouvernement se réunira une dernière fois en Conseil lundi, 9 octobre 2006, avant le dépôt du projet de budget 2007 à la Chambre des députés mercredi, 11 octobre 2006.

Devant la presse, le Premier ministre a mis en garde contre des attentes exagérées dans le budget 2007 en raison de la situation économique et conjoncturelle positive aux deux premiers trimestres 2006. Si les taux de croissance calculés par le STATEC atteignent 6,6% au premier trimestre 2006 et 5,2% au second semestre, le Premier ministre souligne que la très grande partie de cette croissance est directement liée aux activités du secteur financier qui sont par définition volatiles. Plutôt que d’hypothéquer les finances publiques par une générosité inadéquate dans les années qui viennent, le gouvernement estime que la constitution de réserves budgétaires constitue une approche plus prudente et nettement plus apte à faire face aux problèmes qui se poseront inévitablement.

Ont été adoptés les points suivants:

• Amendements gouvernementaux au projet de loi no. 5514 portant:
  1. approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, le République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d’Autriche relatif à l’appronfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, signé à Prüm le 27 mai 2005, et
  2. modification de la loi du 21 décembre 2004 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg en matière d’intervention policière transfrontalière, signé à Luxembourg, le 8 juin 2004.

• Projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une deuxième monnaie commémorative en or consacrée à l’histoire culturelle du Grand-Duché de Luxembourg. Dans le cadre de la série consacrée à l’histoire culturelle du Grand-Duché, il est proposé d’émettre une deuxième pièce de collection en or dédiée à la statuette d’un sanglier en bronze trouvée au Titelberg et datant du 1^er siècle av. J.-C. La monnaie aura cours légal, sur le territoire du Grand-Duché, à partir du 16 octobre 2006 pour sa valeur faciale de 10 euros.

• Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales.

• Rapport annuel sur les activités et la situation financière du Fonds de lutte contre le trafic des stupéfiants ainsi que les comptes de l’exercice 2005. Dans le cadre de sa mission - coordination et mise en oeuvre des moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants et contre la toxicomanie - le Fonds a donné depuis sa création son accord pour des projets d’un montant total de € 23,5 millions. À la fin de l’exercice 2005, € 15,6 millions ont été effectivement déboursés. Les comptes du Fonds ont été alimentés au cours de l’exercice 2005 de € 8,2 millions, montant qui résulte principalement des confiscations effectuées dans le cadre d’une seule affaire internationale. Les dépenses ont atteint € 5,64 millions dont 1,8 millions pour de nouveaux projets et 3,7 millions la constitution de provisions.

À l’étranger, le Fonds s’engage principalement dans les pays cibles de la Coopération au développement luxembourgeoise cela dans les régions d’Amérique latine, d’Asie du Sud-est et d’Afrique où le problème de la drogue est particulièrement prononcé. A cette fin, le Fonds finance de façon systématique des projets de l’Office des Nations unies contre les drogues et le crime, ce qui a permis au Luxembourg de faire partie du groupe des "major donors" de ce programme.

En Asie, le Fonds soutient surtout des projets au Vietnam (projets de développements alternatifs consistant à offrir aux agriculteurs des alternatives à la culture du pavot à opium).

En Amérique latine, le Fonds participe à des projets de développements alternatifs en Bolivie et soutient le traitement de toxicomanes au Nicaragua. En Afrique, le Fonds soutient un projet de prévention contre les stupéfiants dans les prisons d’Afrique du Sud et un projet de renforcement des forces de répression contre le trafic de drogues au Cap-Vert.

Au Luxembourg, le Fonds a continué à prendre en charge des personnes toxico-dépendantes en milieu pénitentiaire. Il soutient la Police grand-ducale dans l’acquisition de matériel de lutte contre les stupéfiants (formation d’un chien anti-drogues). Il continue également à financer les projets du ministère de la Santé et de la Fondation Jugend- an Drogenhëllef, projets qui consistent notamment à aider les toxicomanes à trouver un logement.

(communiqué par le ministère d’État / SIP)