Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 3 septembre 2009 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
- Actualité européenne et internationale
- Projet de loi portant approbation de l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
- Situation sur le marché du travail national
- Besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire en vue de la détermination d’un programme de recrutement quinquennal
- Rapport annuel 2008 de la coopération luxembourgeoise au développement
- Projet de règlement grand-ducal portant création d’un comité national et désignation d’un organe de liaison dans le cadre du réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles
- Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1992 relatif à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires
- Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Projets de règlements grand-ducaux concernant la réglementation temporaire de la circulation
- Projet de règlement grand-ducal concernant les voies réservées aux véhicules des services réguliers de transport en commun sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’État en dehors des agglomérations
- Projet de règlement grand-ducal modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Projet de règlement grand-ducal relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transport de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cet enseignement
Le Conseil a entendu un rapport du Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn sur les dossiers de l’actualité européenne et internationale.
Le Conseil a adopté le projet de loi portant approbation de l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006.
Le projet de loi prévoit l'approbation par la Chambre des députés d'un nouvel accord sur les bois tropicaux tel qu'il a été élaboré sous les auspices de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement. Il s'agit en l'occurrence d'un nouvel accord international adopté à Genève le 27 janvier 2006 et qui succède à un premier accord international conclu en 1994 sur les bois tropicaux. Il comporte de nouvelles dispositions sur la promotion d'une gestion durable des forêts, le reboisement, l'abattage illégal de bois tropicaux ainsi que l'échange d'informations sur des mécanismes facultatifs tels que la certification du bois d'œuvre provenant de forêts gérées de façon durable.
Les membres du gouvernement ont analysé la situation sur le marché du travail national sur base des travaux du Comité de conjoncture du 27 août 2009.
Le Conseil a défini les besoins en personnel enseignant de l’enseignement postprimaire en vue de la détermination d’un programme de recrutement quinquennal.
En application de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire, la ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle a soumis au Conseil de gouvernement un plan de recrutement pour la période quinquennale à venir, en l'occurrence la période allant de l'année scolaire 2009/2010 à l'année scolaire 2013/2014.
Le recrutement portera sur 210 unités pour l’année scolaire 2009/2010, sur 230 unités pour 2010/2011, sur 240 unités pour 2011/2012, sur 250 unités pour 2012/2013 et sur 260 unités pour 2013/2014.
Le Conseil a examiné le rapport annuel 2008 de la coopération luxembourgeoise au développement.
En 2008, l'aide publique au développement du Grand-Duché de Luxembourg a atteint avec 287,7 millions d'euros 0,95% du revenu national brut (pourcentage calculé sur base de données mises à jour au 15 mai 2009). Sur le plan international, le Luxembourg consolide sa position parmi les 5 bailleurs de fonds qui respectent l'engagement pris en 1970 au sein de l'Assemblée générale des Nations unies de consacrer au moins 0,7% de leur revenu national brut au développement. Le Luxembourg se situe en 2008 au 2e rang derrière la Suède (0,98%), mais devant la Norvège (0,88%), le Danemark (0,82%) et les Pays-Bas (0,80%).
Ont été adoptés les points suivants:
- Projet de règlement grand-ducal portant création d’un comité national et désignation d’un organe de liaison dans le cadre du réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne.
- Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 1992 relatif à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.
- Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
- Projets de règlements grand-ducaux concernant:
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- la réglementation temporaire de la circulation au CR118 entre Mersch et Angelsberg à l’occasion de travaux routiers,
- la réglementation temporaire de la circulation sur la route N7 à Wemperhardt,
- la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 sur le pont transfrontalier à Remich à l’occasion de travaux routiers,
- la réglementation temporaire de la circulation sur la N11C rue du Village à Graulinster, à l’occasion de travaux routiers,
- la réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A13 échangeur de Schengen,
- la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 à Clémency, à l’occasion de travaux routiers,
- la réglementation temporaire de la circulation sur la N34 à Bertrange, à l’occasion de travaux routiers,
- la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 entre Schouweiler et Dahlem, à l’occasion de travaux routiers.
- Projet de règlement grand-ducal concernant les voies réservées aux véhicules des services réguliers de transport en commun sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’État en dehors des agglomérations.
- Projet de règlement grand-ducal modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
- Projet de règlement grand-ducal relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transport de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cet enseignement.
(communiqué par le ministère d’État / SIP)