Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 2 octobre 2009 sous la présidence du Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn.
- Actualité européenne et internationale
- Allocation d’une contribution financière de 575.000 euros en faveur des populations frappées par les catastrophes naturelles
- Prolongation de la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’UE en Géorgie
- Fixation de la liste des spécialités en médecine reconnues au Luxembourg
- Fixation nouvelle du montant annuel de référence pour l’année 2009
- Projet de règlement grand-ducal concernant les modalités relatives à l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
Le Conseil a entendu un rapport du ministre des Affaires étrangères sur les dossiers de l’actualité européenne et internationale.
Le Conseil a marqué son accord avec l’allocation d’une contribution financière de 575.000 euros à titre d’aide humanitaire en faveur des populations frappées par les catastrophes naturelles aux Philippines, au Vietnam, au Laos, à Samoa et en Indonésie.
Le Conseil a donné son accord à une prolongation de la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Union européenne (UE) en Géorgie. L’objet du projet de règlement grand-ducal qui concrétise cette décision consiste à prolonger, pour une durée allant jusqu’au 14 septembre 2010, la participation de deux membres de la Police grand-ducale à cette mission de l’UE en Géorgie. Rappelons que la mission est opérationnelle depuis le 1er octobre 2008 et qu’elle a déjà été prolongée une première fois du 1er février 2009 au 17 septembre 2009.
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 juin 1997 portant fixation de la liste des spécialités en médecine reconnues au Luxembourg ainsi que détermination des conditions de formation à remplir en vue de la reconnaissance de ces titres. Le projet de règlement grand-ducal a pour objet d'augmenter le nombre des spécialités médicales reconnues au Luxembourg, qui passera de 42 à 52. Les spécialités qui viendront compléter la liste des spécialités en médecine reconnues au Luxembourg sont les suivantes : allergologie, dermatologie, médecine tropicale, neurophysiologie clinique, neuropsychiatrie, pharmacologie, radiologie, stomatologie, traumatologie et médecine d'urgence, vénérologie.
Ont été adoptés les points suivants:
- Projet de règlement grand-ducal portant fixation nouvelle du montant annuel de référence pour l’année 2009.
- Projet de règlement grand-ducal concernant les modalités relatives à l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et fixant les sanctions des infractions aux dispositions du règlement (CE) n°561/2006 du Parlement et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) n°3821/85 et (CE) n°2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) n°3820/85 du Conseil et du règlement (CEE) n°3821/85 modifié du Conseil des Communautés européennes concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route.
(communiqué par le ministère d’État / Service information et presse)