Résumé des travaux du 5 novembre 2010

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi 5 novembre 2010 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.

• Projet de règlement grand-ducal prescrivant un recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché de Luxembourg au 1er février 2011.
• Protocoles d’accord en vue d’élaborer des avenants aux conventions collectives de travail pour les salariés du secteur d’aide et de soins et du secteur social
• Projet de règlement grand-ducal concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’État en dehors des agglomérations.
• Projet de règlement grand-ducal concernant les voies réservées aux véhicules des services réguliers de transport en commun sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’État en dehors des agglomérations.
• Demande de concession pour programme luxembourgeois radiodiffusé de la société Notre TV S.A.
• Nomination

Le Conseil a examiné les derniers chiffres du marché de l’emploi national sur base des travaux du Comité de conjoncture du 3 novembre 2010.

A été adopté le projet de règlement grand-ducal prescrivant un recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché de Luxembourg au 1er février 2011.

Le projet de règlement grand-ducal émargé a pour objet de fixer les modalités d’organisation du recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché de Luxembourg.

Le recensement général trouve sa base légale dans le règlement (CE) N° 763/2008 du 9 juillet 2008 concernant les recensements d’une part et l’article 183 de la loi électorale qui prévoit qu’"en vue de déterminer le nombre des membres du conseil communal assignés à chaque commune, il est procédé, au moins tous les dix ans, au recensement de la population du Grand-Duché de Luxembourg" d’autre part. Le dernier recensement ayant eu lieu au 15 février 2001, la date limite pour un nouveau recensement est le 15 février 2011.

Le projet de règlement grand-ducal permettra de procéder, parallèlement au recensement "classique" à l’aide de questionnaires distribués et collectés par des agents recenseurs travaillant sous la responsabilité des communes, à un recensement par la voie électronique.

La réponse par voie électronique est autorisée du 1er février 2011 au 10 février 2011. A partir du 15 février 2011, les agents recenseurs commenceront la collecte des bulletins par la voie "classique". La collecte devra être terminée le 5 mars 2011 au plus tard.

Le projet de règlement grand-ducal détermine encore les informations qui seront collectées, à savoir:

• l’effectif de la population de résidence habituelle;
• le nom et le prénom, le sexe, le mois, l’année et le pays de naissance, le pays de naissance des parents, la situation de famille, les liens entre les différents membres du ménage, la nationalité, la langue parlée, la situation par rapport à la vie économique des personnes recensées, la profession, le statut professionnel, le secteur d'activité, le lieu de travail et le type de contrat, le cas échéant le nombre de salariés employés, le niveau d'instruction atteint et le pays d'obtention du diplôme, la nature des études poursuivies, le nombre hebdomadaire de trajets, le temps du trajet et le moyen de transport;
• les conditions de logement, à savoir l’année depuis laquelle le ménage occupe le logement, le statut d’occupation du logement, le nombre de pièces et la superficie du logement, l’équipement du logement, le mode de chauffage et le principale combustible pour chauffer le logement, l’équipement du ménage.

Le Conseil a examiné les protocoles d’accord en vue d’élaborer des avenants aux conventions collectives de travail pour les salariés du secteur d’aide et de soins et du secteur social. Il a décidé de faire évaluer au cours de la semaine à venir les avenants proposés en fonction de leur impact sur l’enveloppe financière qui résulte de l’application des dispositions de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique.

Ont été adoptés les points suivants:

• Projet de règlement grand-ducal concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’État en dehors des agglomérations.
• Projet de règlement grand-ducal concernant les voies réservées aux véhicules des services réguliers de transport en commun sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l’État en dehors des agglomérations.
• Demande de concession pour programme luxembourgeois radiodiffusé de la société Notre TV S.A.

Nomination

Le Conseil a décidé de demander à S.A.R. le Grand-Duc de renouveler le mandat de Monsieur Serge Kolb à la fonction de directeur de la Banque centrale du Luxembourg.

(Communiqué par le ministère d’État / SIP)