- Travaux du Comité de conjoncture du 22 décembre 2010
- Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 avril 1991 concernant l’octroi d’un congé sportif
- Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Accord de principe avec la convention de dépôt entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et l’European Corporate Governance Institute (ECGI)
- Convention entre l’État luxembourgeois et le syndicat intercommunal Pro-Sud concernant la continuité des travaux de l’Observatoire de Pro-Sud
- Projet de règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides et modifiant le règlement grand-ducal du 7 juin 2007 déterminant le droit fixe dû lors de l’autorisation d’un produit biocide, ainsi que le droit fixe dû en cas de révision ou modification d’une autorisation d’un produit biocide
- Projets de règlements grand-ducaux concernant la réglementation de la circulation sur le CR348 entre Schlindermanderscheid et Consthum, sur le CR332 entre Lullange et Wincrange, sur le CR324 entre Pintsch et Hosingen, sur la N27 entre Esch-Sûre et Neunhausen, sur la N11 entre les lieux-dits "Michelshof" et "Lauterborn", sur le CR162 entre Ellange et Ellange-Gare et sur le CR115 Roost-Cruchten
- Rapport semestriel 2010 du Fonds de lutte contre le trafic des stupéfiants
- Nomination
Le Conseil a examiné les derniers chiffres du marché de l’emploi national sur base des travaux du Comité de conjoncture du 22 décembre 2010.
Les membres du gouvernement ont adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 avril 1991 concernant l’octroi d’un congé sportif.
Le projet de règlement grand-ducal a pour objet d’adapter les dispositions du règlement grand-ducal du 30 avril 1991 concernant l’octroi d’un congé sportif. Le congé sportif a été introduit par la loi du 26 mars 1976 concernant l’éducation physique et le sport. Cette loi a été remplacée par la loi du 3 août 2005 concernant le sport. La mesure touche aujourd’hui quelque 400 bénéficiaires en moyenne par an.
Les modifications proposées concernent d’abord les dispositions relatives à la préparation et la participation olympique des meilleurs athlètes et les possibilités offertes aux arbitres luxembourgeois à officier sur le plan international de haut niveau. Les amendements tiennent ensuite compte de la nécessité d’un encadrement (médical, paramédical, psychologique et technique) toujours plus poussé des athlètes d’élite et de haut niveau. Il est ainsi envisagé d’aligner dans beaucoup de cas le congé sportif du personnel d’encadrement à celui des athlètes, et cela dans l’intérêt d’une bonne représentativité internationale des athlètes d’élite.
Le Conseil a approuvé l’avant-projet de règlement grand-ducal modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le texte vise à prolonger jusqu’au 30 juin 2011 le délai pendant lequel les citoyens devront échanger l’ancienne carte d’immatriculation d’un véhicule contre un nouveau certificat d’immatriculation.
Le Conseil a marqué son accord de principe avec la convention de dépôt entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et l’European Corporate Governance Institute (ECGI).
EGCI est un institut de recherche qui vise l’amélioration de la gouvernance d’entreprise par une recherche scientifique indépendante. ECGI espère pouvoir promouvoir l’expansion de ses activités par sa relocalisation au Luxembourg en y transférant son siège social. Dans ce contexte, l’institut de recherche compte procéder à la création d’une fondation de droit luxembourgeois à dénommer "European Corporate Governance Research Foundation" (ECGRF). Le projet de convention qui règle la centralisation des administrations générales d’ECGI et d’ECGRF au Luxembourg et vise à contribuer ainsi à la promotion et au développement des activités de recherche en matière de gouvernance d’entreprise, notamment dans les domaines financiers et économiques.
A été approuvée la convention entre l’État luxembourgeois et le syndicat intercommunal Pro-Sud concernant la continuité des travaux de l’Observatoire de Pro-Sud.
La convention vise à formaliser la coopération entre l’État et le syndicat régional Pro-Sud en ce qui concerne le soutien du fonctionnement de l’Observatoire Pro-Sud qui centralise par collecte ou création toutes les informations statistiques et géographiques apportant une meilleure connaissance de la Région Sud. Ces informations sont par la suite organisées dans un système d'information géographique et valorisées à travers la réalisation de documents écrits ou cartographiques.
Ont été adoptés les points suivants:
- Projet de règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides et modifiant le règlement grand-ducal du 7 juin 2007 déterminant le droit fixe dû lors de l’autorisation d’un produit biocide, ainsi que le droit fixe dû en cas de révision ou modification d’une autorisation d’un produit biocide.
- Projets de règlements grand-ducaux concernant la réglementation de la circulation sur le CR348 entre Schlindermanderscheid et Consthum, sur le CR332 entre Lullange et Wincrange, sur le CR324 entre Pintsch et Hosingen, sur la N27 entre Esch-Sûre et Neunhausen, sur la N11 entre les lieux-dits "Michelshof" et "Lauterborn", sur le CR162 entre Ellange et Ellange-Gare et sur le CR115 Roost-Cruchten.
- Rapport semestriel 2010 du Fonds de lutte contre le trafic des stupéfiants.
Le Conseil a décidé de proposer à S.A.R. le Grand-Duc la nomination de Monsieur André Schott à la fonction de directeur adjoint de l’Administration des douanes et accises.
Communiqué par le ministère d’État / SIP