- Actualité européenne et internationale
- Échange de vues sur le futur cadre financier de l’Union européenne pour la période 2014 à 2021
- Contrat d’établissement pluriannuel entre l’État et l’Institut universitaire international Luxembourg 2011-2013
- Amendements au projet de loi portant création d’un Centre de communications du gouvernement
- Projet de règlement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014
- Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 octobre 1996 relatif à la lutte contre les émissions des composés volatils résultant du stockage de l’essence, de la distribution de l’essence des terminaux aux stations-service et du ravitaillement en essence auprès des stations-services
- Projet de règlement grand-ducal portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique, de la conditionnalité et du système intégré de gestion et de contrôle dans le cadre de la politique agricole commune
- Projet de règlement grand-ducal concernant l’exécution du remembrement des terres principalement forestières sises dans la commune de Saeul
- Centre, foyers et service pour personne âgées – comptes annuels de l’exercice 2010
- Fonds national de soutien à la production audiovisuelle - comptes annuels de l’exercice 2010
- KBC Bank S.A. – gage sur fonds de commerce
- Composition du conseil universitaire de l’Institut universitaire international Luxembourg
Le Conseil a entendu un rapport du Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, sur les dossiers de l’actualité européenne et internationale.
Les membres du gouvernement ont eu un premier échange de vues sur le futur cadre financier de l’Union européenne pour la période 2014 à 2021. Les négociations y relatives démarreront dans les mois à venir sur la base d’une proposition qui sera publiée prochainement par la Commission européenne. Il est attendu que le Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement de juin 2012 sera en mesure d’arrêter définitivement ce cadre financier.
Le Conseil a approuvé le contrat d’établissement pluriannuel entre l’État et l’Institut universitaire international Luxembourg 2011-2013.
Le contrat d’établissement pluriannuel précise que la mission de l’Institut universitaire international consiste à développer des activités poursuivant les objectifs suivants:
- contribuer au développement des compétences par des activités d’enseignement de type formation continue à caractère universitaire pour les secteurs public et privé dans les domaines du droit ainsi que de la gestion et du management d’entreprise, y compris le secteur public;
- développer de nouvelles initiatives:
- en droit européen, notamment la conception et l’organisation d’une formation postuniversitaire en droit pénal;
- dans le secteur social et hospitalier, notamment pour ce qui est de la continuation des formations pour médecins coordinateurs et le développement d’une "European hospital management school".
Ont été adoptés les points suivants:
- Amendements au projet de loi portant création d’un Centre de communications du gouvernement.
- Projet de règlement grand-ducal fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014.
- Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 octobre 1996 relatif à la lutte contre les émissions des composés volatils résultant du stockage de l’essence, de la distribution de l’essence des terminaux aux stations-service et du ravitaillement en essence auprès des stations-services.
- Projet de règlement grand-ducal portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique, de la conditionnalité et du système intégré de gestion et de contrôle dans le cadre de la politique agricole commune.
- Projet de règlement grand-ducal concernant l’exécution du remembrement des terres principalement forestières sises dans la commune de Saeul.
- Centre, foyers et service pour personne âgées – comptes annuels de l’exercice 2010.
- Fonds national de soutien à la production audiovisuelle - comptes annuels de l’exercice 2010.
- KBC Bank S.A. – gage sur fonds de commerce.
- Composition du conseil universitaire de l’Institut universitaire international Luxembourg.
Communiqué par le ministère d’État / SIP