Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 21 décembre 2011 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
- Rapport intermédiaire au sujet des tests de résistance concernant la centrale nucléaire de Cattenom
- Projet de loi relatif à l’adaptation budgétaire du projet de construction d’une route reliant Luxembourg à Ettelbruck
- Projet de règlement grand-ducal portant dénomination du lycée-pilote
- Projet de règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides
- Projet de règlement grand-ducal modifiant les règlements grand-ducaux du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l’horaire mobile dans les administrations de l’État
Le Conseil a entendu un rapport du Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn sur les dossiers de l’actualité européenne et internationale.
Le Conseil a examiné le rapport intermédiaire au sujet des tests de résistance concernant la centrale nucléaire de Cattenom qui a été réalisé en étroite coopération avec les autorités de la Sarre et de la Rhénanie-Palatinat. Le rapport est publié sur le site Internet de la division de la Radioprotection du ministère de la Santé.
Le Conseil a adopté le projet de loi relatif à l’adaptation budgétaire du projet de construction d’une route reliant Luxembourg à Ettelbruck.
Le projet de loi a pour objet de procéder à une nouvelle adaptation du coût de construction de la route du Nord. La loi du 27 juillet 1997 autorisant le gouvernement à procéder à la construction d’une route reliant Luxembourg à Ettelbruck fixait le coût de construction initialement à 366,88 millions d’euros (à l’indice semestriel des prix de la construction d’une valeur de 492.65). La loi du 3 août 2005 ajoutait au coût initial un montant de 229 millions d’euros (à l’indice semestriel des prix de la construction d’une valeur de 588.92).
Le projet de loi soumis à l’approbation du Conseil fixe la nouvelle rallonge budgétaire à 58,1 millions d’euros (indice semestriel des prix de la construction d’octobre 2010, d’une valeur de 685,44). Cette rallonge devenait nécessaire en raison de certains travaux au niveau du tunnel Grouft, à savoir l’installation d’un éclairage plus performant pouvant servir au passage de sécurité des camions devant traverser le tube pour rejoindre la décharge "Schwunnendall" , l’amélioration de la membrane d’étanchéité entre le béton de remplissage, respectivement le rocher et le béton de la voûte, dans l’intérêt d’un meilleur compartimentage, le changement du système de drainage dans l’intérêt de la pérennité des tuyaux utilisés, l’adaptation des fondations du portail d’entrée côté Nord avec la réalisation d’un éclairage indirect, l’évacuation de matériaux d’excavation – ne pouvant pas être réutilisés comme prévu sur d’autres chantiers – sur la décharge du "Schwunnendall", le dépassement massif des armatures du béton armé de la voûte intérieure. La rallonge de 58,1 millions d’euros comprend également une réserve de 11,7 millions d’euros pour couvrir tous risques imprévisibles.
Le Conseil a approuvé le projet de règlement grand-ducal portant dénomination du lycée-pilote. Le règlement grand-ducal a pour objet de changer la dénomination du "Neie Lycée" en "lycée Ermesinde".
Ont été adoptés les points suivants:
- Projet de règlement grand-ducal portant inscription de substances actives à l’annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.
- Projet de règlement grand-ducal modifiant les règlements grand-ducaux du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l’horaire mobile dans les administrations de l’État.
Le Conseil a décidé de proposer à S.A.R. le Grand-Duc de procéder à la nomination de Monsieur Marc Jaeger, président du Tribunal de l’Union européenne, en tant que membre du Conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg. Le Conseil a en outre décidé de nommer Monsieur Jaeger à la fonction de président du Conseil de gouvernance.
Communiqué par le ministère d’État / SIP