Résumé des travaux du 18 avril 2012

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 18 avril 2012 sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.

Le Conseil a entendu un rapport du Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn sur les dossiers de l’actualité européenne et internationale.

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Le Conseil a préparé l’examen du Luxembourg à l’occasion du 2e cycle de l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’Homme.

Le Luxembourg fera l'objet d'un examen approfondi portant sur la situation nationale en matière de droits de l'Homme dans le cadre du deuxième cycle du mécanisme de l'examen périodique universel (EPU) lors de la 15e session du groupe de travail de l'EPU qui aura lieu à l'Office des Nations unies à Genève en février 2013.

Il s'agit en l'occurrence du deuxième exercice de ce type, alors que le Luxembourg a une première fois fait l'objet de cet examen en décembre 2008. Avant son examen en février 2013, le Luxembourg devra remettre un rapport national dans lequel il devra se pencher d'une part sur la mise en œuvre des engagements pris par le Luxembourg suite aux recommandations qui lui ont été adressées lors du premier cycle et d'autre part sur l'évolution de la situation après le premier examen.

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Les membres du gouvernement ont poursuivi leurs discussions concernant la situation financière de l’État.

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Ont été adoptés les points suivants:

  • Projet de règlement grand-ducal portant désignation de neuf emplois à attributions particulières à l’Administration des douanes et accises.
  • Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de nomination définitive et de promotion du chargé d’études informaticien à l’Administration des douanes et accises.
  • Comptes annuels pour l’exercice 2011 de l’établissement public "Centre de musiques amplifiées".
  • Comptes annuels pour l’exercice 2011 de la fondation "Musée d’art moderne Grand-Duc Jean".

Communiqué par le ministère d’État / SIP

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