Le Conseil de gouvernement s’est réuni le 30 avril 2013 pour la première fois dans sa nouvelle composition sous la présidence du Premier ministre Jean-Claude Juncker.
Le Conseil a entendu un rapport du Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères, sur les dossiers de l’actualité politique internationale et communautaire.
Les membres du gouvernement ont adopté les points suivants:
- Projet de règlement grand-ducal portant dénomination du lycée à Junglinster.
- Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l’infrastructure ferroviaire.
- Projet de règlement grand-ducal relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Projet de règlement grand-ducal relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques. - Projet de règlement grand–ducal modifiant le règlement grand–ducal modifié du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d’aérosols.
- Projets de règlement grand-ducal concernant la réglementation de la circulation:
- sur la N27 et le CR314 à Lultzhauen,
- sur le CR351 entre Diekirch et Erpeldange,
- sur le CR314 de Eschdorf à Lultzhausen,
- sur le CR331 de Kautenbach à Alscheid,
- sur le CR357 entre Bettendorf et le lieu-dit Hessemillen.
- Projet d’arrêté du Conseil de gouvernement relatif au remplacement d’un représentant du Comité interministériel prévu par le règlement grand-ducal du 27 août 1997 déterminant la composition et le fonctionnement d’un comité interministériel prévu par l’article 8 de la loi du 27 juillet 1997 autorisant le gouvernement à procéder à la construction d’une route reliant Luxembourg à Ettelbruck.
- Projet de règlement grand-ducal modifiant:
- le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des rayonnements ionisants;
- le règlement grand-ducal du 3 mars 2009 relatif à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé.
Communiqué par le ministère d’État / SIP