Du 15 au 16 octobre 2001 a eu lieu au Centre de Conférences Kirchberg un Conseil Télécommunications et Transports de l'Union européenne.
Le 15 octobre 2001, M. François Biltgen, ministre délégué aux Communications, a participé à la réunion des ministres européens chargés des Télécommunications.
Les ministres européens ont approuvé un accord qui prévoit la libéralisation des services postaux des Etats membres de l'Union européenne. Cet accord, qui s'inspire du projet de compromis présenté par la Présidence belge, prévoit dans un premier temps, une libéralisation au 1er janvier 2003 du marché pour le courrier pesant jusqu'à 100 grammes.
Le courrier avec une limite de poids de 50 grammes devrait être libéralisé dans un second temps. La libéralisation totale du secteur devrait avoir lieu en 2009, à condition que le Conseil et le Parlement européen donnent leur accord. Actuellement, et depuis une directive de 1997, le service postal est ouvert à la concurrence uniquement pour les plis postaux de plus de 350 grammes.
Un rapport sur l'impact d'une ouverture totale à la concurrence devrait être élaboré entre-temps par la Commission européenne. En effet, la Présidence belge a invité la Commission européenne à présenter pour 2006 une étude prospective des conséquences de cette libéralisation sur le service universel de chaque Etat membre.
M. François Biltgen s'est félicité de cet accord car il contient une perspective et non pas d'automatisme, a t-il indiqué. L'accord du Luxembourg à ce compromis est intervenu grâce à la dérogation qui permet que la libéralisation puisse être arrêtée si un pays est en face de caractéristiques spécifiques.
Le 16 octobre 2001, Monsieur Henri Grethen, ministre des Transports, a participé au Conseil Transports qui s'est déroulé au Kirchberg à Luxembourg.
M. Grethen avec Mme Loyola de Palacio, Commissaire européenne aux Transports
Les ministres des Transports ont accepté le programme en cinq points adopté par la Commission européenne qui permet notamment d'indemniser le préjudice économique subi par les compagnies aériennes après les attentats du 11 septembre aux Etats-Unis.
La Commission européenne s'est en effet prononcée pour une indemnisation calculée sur les quatre jours qui ont suivi les attentats, tandis que la France propose huit jours et que l'Irlande et l'Italie veulent également que l'aide économique aille plus loin. L'association des compagnies aériennes européenne, l'AEA, présidée par le président d'Air France M. Jean-Cyril Spinetta, souhaite aussi que soit en pris en compte le préjudice subi jusqu'à la fin septembre, voire fin décembre. C'est toutefois l'indemnisation jusqu'à quatre jours qui semblait s'imposer à l'issue des discussions.
La Commissaire européenne aux Transports, Madame Loyola de Palacio a souligné qu'"il n'y a qu'une petite minorité de pays" qui demandent une indemnisation des compagnies aériennes au delà de ce que propose la Commission. Pour cette dernière, le plus important est la répartition des aides et non pas leur montant.
La Commission européenne souhaite éviter que des compagnies qui avaient déjà des difficultés avant le 11 septembre ne puissent ainsi se renflouer. Pour la Commissaire aux Transports, il n'y a de place en Europe que pour "quatre ou cinq compagnies internationales ainsi qu'un ensemble de compagnies régionales", et il faut laisser se poursuivre la restructuration du transport aérien qui s'annonçait avant les attentats du 11 septembre aux Etats-Unis.
L'Union européenne juge inacceptable l'aide massive du gouvernement des Etats-Unis, qui a décidé d'accorder une aide de 15 milliards de dollars au secteur aérien, car elle fausse la concurrence. Si le montant de l'aide européenne atteint 300 millions d'euros, le ministre belge des Transports a affirmé que l'octroi d'aide au transport aérien ne réglerait pas tous les problèmes.
A l'issue du Conseil Transports, M. Grethen a souligné que "Le gouvernement luxembourgeois est opposé aux subventions aux compagnies. Dans les années 1990, onze milliards d'euros ont été distribués par des Etats membres sans que la situation de l'aviation européenne s'améliore". Lors du Conseil Ecofin, M. Luc Frieden a déclaré que "L'Etat n'a pas pour fonction de se substituer aux assureurs. On l'a fait pendant un mois car les autres Etats membres l'ont fait. Il faut maintenant retourner au marché".
La Commission européenne a proposé également un règlement européen sur la sûreté aérienne afin d'adapter toutes les règles de sûreté applicables dans l'Union européenne.
La création d'une agence européenne de la sécurité aérienne a par ailleurs été décidé lors de ce Conseil Transports.