Le ministre de l'Environnement, M. Charles Goerens et le secrétaire d'État à l'Environnement, M. Eugène Berger, ont tiré le lundi 18 mars 2002 le bilan des activités et des aides financières accordées en matière d'énergies nouvelles et renouvelables.
MM. Goerens et Berger présentent le bilan en matière d'énergies renouvelables
- La lutte contre les changements climatiques
- Une stratégie visant les énergies rénouvelables et les économies d'énergies
- Un succès franc auprès des particuliers!
- L'assainissement des bâtiments: un potentiel de -30% de CO2
- Les communes aussi!
- Sensibiliser, informer et conseiller le public
- Des services restructurés et renforcés
- Budget
La lutte contre les changements climatiques
Dans le cadre du protocole de Kyoto concernant les changements climatiques le Luxembourg s'est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 28% pendant la période 2008-2012 par rapport à leur niveau de 1990.
En 2000 le niveau d'émission de gaz à effet de serre (6 types de gaz) a été de 32% inférieur par rapport au niveau de l'année 1990. Le Luxembourg se situe ainsi en tête de peloton des pays luttant contre les changements climatiques. Toutefois, on note que depuis 1998, les émissions de gaz à effet de serre ont à nouveau augmenté.
C'est essentiellement la réduction des émissions de CO2 du secteur industriel dans son ensemble qui est à l'origine de cette tendance à la baisse. D'autres domaines par contre tels que le secteur domestique et surtout le secteur du transport ont connu une croissance considérable. C'est donc là qu'il faut agir.
Une stratégie visant les énergies rénouvelables et les économies d'énergies
En mai 2000, le ministère de l'Environnement a présenté la stratégie nationale de réduction des émissions de gaz à effet de serre avec 7 axes stratégiques qui sont graduellement mis en ?uvre.
Le gouvernement s'est fixé comme objectif principal d'augmenter substantiellement la part des sources d'énergie renouvelables dans la consommation finale d'énergie (actuellement 2,6%). A cette fin, le ministère de l'Environnement a mis sur pied un programme d'aides financières très ambitieux pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et la promotion des énergies nouvelles et renouvelables. Deux règlements grand-ducaux ont sorti leurs effets (voir annexe):
- règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 instituant un régime d'aides pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergies renouvelables
- règlement grand-ducal du 28 décembre 2001 instituant une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite à partir des énergies renouvelables.
Rappelons que dans le premier cas des aides à l'investissement allant jusqu'à 50% sont accordés aux particuliers, notamment pour la mise en place de collecteurs solaires thermiques et d'installations photovoltaïques et la construction de maisons à basse consommation énergétique ("Niedrigenergiehäuser").
En ce qui concerne la prime d'encouragement écologique pour la production, celle-ci s'élève à 0,55 ?/kWh dans le cas d'installations photovoltaïques et à 0,025 ?/kWh dans le cas d'éoliennes et d'installations hydro-électriques et de biomasse/ biogaz.
Un succès franc auprès des particuliers!
Quelques 700 demandes ont été introduites en quelques mois et les aides accordées aux particuliers en 2001 s'élèvent à 1.032.327 euros. Il s'avère que surtout les chaudières à condensation et les collecteurs solaires thermiques ont connu un essor formidable.
En ce qui concerne la prime d'encouragement écologique, étant donné que le règlement grand-ducal y relatif n'a été publié que le 28 décembre 2001, les demandes sont introduites depuis très peu de temps. Le ministère de l'Environnement a surtout été saisi des dossiers concernant les installations au biogaz, qui n'ont pas bénéficié du franc supplémentaire par kWh sous l'ancien régime, et ceux concernant les installations photovoltaïques qui bénéficient d'une prime d'encouragement écologique de 0,55 ?/kWh.
En 2002, les éoliennes et les micro-centrales hydro-électriques tomberont également sous le nouveau régime, de sorte que le montant total des primes va se situer aux environs de 1.300.000 euros.
L'assainissement des bâtiments: un potentiel de -30% de CO2
De nombreuses bâtisses peuvent être améliorées au niveau de l'efficience et de la consommation énergétique par un assainissement approprié. Quelques 30% de réductions de CO2 sont possibles dans ce secteur ! Le ministère de l'Environnement dispose d'un article budgétaire spécifique de 1 million d'euros pour 2002 pour subsidier des mesures d'assainissement énergétique concrètes réalisées par les particuliers. Le mécanisme deviendra opérationnel dès que le carnet de l'habitat du ministère du Logement prendra ses effets.
Le ministère de l'Environnement fait un démarchage systématique auprès des communes pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et l'utilisation des énergies renouvelables. Grâce à cette stratégie de nombreux projets communaux ont pu être initiés. Dans le cadre du Fonds pour la protection de l'environnement des taux d'aides très favorables sont accordés aux communes:
- 40% pour les différentes technologies (photovoltaïque, cogénération, éolienne, etc.),
- - 50% pour un concept énergétique,
- 5.000 euros par tonne de CO2 épargnée dans le cas d'un assainissement énergétique d'un bâtiment existant,
- 5.000 euros par tonne de CO2 épargnée pour un nouveau bâtiment répondant aux critères d'un bâtiment à basse consommation énergétique,
- 8.000 euros par tonne de CO2 épargnée si les critères d'un bâtiment à consommation énergétique passive (Passivhausstandard) sont respectés.
Le montant global engagé en 2001 des différentes aides et technologies visées s'élève pratiquement à 5.000.000 euros.
Sensibiliser, informer et conseiller le public
Sensibiliser le public en vue de promouvoir les énergies nouvelles et renouvelables reste un soucis permanent du ministère de l'Environnement qui y consacre beaucoup d'efforts.
- Ainsi, un guide des énergies renouvelables a été distribué à tous les ménages en septembre 2001.
- Dans le cadre de l'agenda local 21, le ministère de l'Environnement a en outre aidé les communes et syndicats de communes pour la mise en place d'un conseiller énergie communal au niveau local (projet-pilote "Energiatelier Asbl"). De nouveaux conseillers régionaux seront opérationnels au courant de l'année 2002.
- Le ministère de l'Environnement coopère avec l'Agence de l'Energie qui a procuré des conseils techniques détaillés et spécialisés à un nombre impressionant de particuliers. Le nombre des visiteurs du Parc énergétique de Remerschen s'est élevé à 2.400 en 2001.
- Par le biais d'une coopération avec la Fondation Oekofonds des stratégies de promotion pour des maisons à basse énergie seront opérationnalisées au cours de 2002.
- Des contacts réguliers ont été établis avec les milieux professionnels tels que la Chambre des métiers ou l'Ordre des Architectes et Ingénieurs. La Chambre des métiers, en coopération avec le ministère de l'Environnement, a organisé des cours de formation pour les artisans spécialisés. 31 entreprises ont ainsi obtenu le label "Energie fir d'Zukunft".
- Une rubrique spécifique et spécialisée "Energie" est en cours d'élaboration pour être intégrée sur le site Internet du ministère de l'Environnement.
Toutes ces activités seront poursuivies en 2002, une campagne d'information sera lancée, un groupe d'accompagnement sera mis en place et regroupera les principaux acteurs en la matière. Par ailleurs, le ministère de l'Environnement envisage des actions ciblées envers les communes et les jeunes.
Des services restructurés et renforcés
Afin de mieux pouvoir coordonner et organiser sa politique en matière d'énergie renouvelable un fonctionnaire "Monsieur Energie" (Henri Haine) s'occupe dorénavant à temps plein des dossiers énergies et changements climatiques au sein du Ministère de l'Environnement. A l'Administration de l'Environnement un service des économies d'énergie a été mis en place pour le traitement technique et administratif des dossiers.
Pour l'année 2002 un budget ordinaire de 4.419.000 euros est consacré aux diverses actions dans le domaine des énergies nouvelles et renouvelables. S'y ajoutent des dépenses au profit des communes moyennant les crédits du Fonds pour la Protection de l'Environnement.
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Information transmise par le ministère de l'Environnement