M. François Biltgen, ministre du Travail et de l'Emploi, a présenté le 1er juillet 2002 les résultats du séminaire sur les initiatives sociales en faveur de l'emploi.
Le ministre du Travail et de l'Emploi François Biltgen lors de la conférence de presse
Ce séminaire s'est tenu le 27 juin 2002 à Mondorf-les-bains en présence des organisations patronales et syndicales, des représentants des différents ministères et communes et des ONG's oeuvrant dans le domaine des initiatives sociales en faveur de l'emploi.
Confirmation du modèle proposé
Discussion de nouvelles idées
Actions futures
Perspectives
Les organisateurs au ministère du Travail et de l'Emploi considèrent le séminaire comme étant une réussite, alors qu'il a été possible à rassembler autant de porteurs d'intérêts et de sensibilités différentes autour d'une même table et de lancer un débat qui dans cet ordre de grandeur ne s'est encore jamais tenu au Luxembourg.
S'agissant des participants, ils ont reçu une information concrète et ils avaient la possibilité de défendre leurs intérêts dans une approche partenariale avec tous les autres acteurs intervenant dans le sujet.
Il reste cependant vrai qu'il est apparu que les intérêts des acteurs qui sont intervenus et les intérêts des bénéficiaires sont souvent divergents.
Confirmation du modèle proposé
Beaucoup d'éléments évoqués lors du discours d'introduction du ministre du Travail et de l'Emploi ont été confirmés comme p.ex.:
prise en charge globale spécifique des personnes,
pas de remise en cause du principe des responsabilités sociales de l'ensemble des acteurs de la société,
importance de l'intervention du niveau local.
Les débats ont démontré que la coopération et la coordination entre patronat et initiatives ne semble pas impossible.
Tous les acteurs ont confirmé la nécessité de transparence dans la gestion des structures, en ne faisant pas de distinction entre gestion administrative et financière respectivement gestion des ressources humaines.
Les participants au séminaire ont souligné la nécessité de définir le rôle social des collectivités locales / communes.
Le ministère a marqué son accord à continuer dans cette direction en y impliquant les autres acteurs politiques dont le ministère de l'Intérieur et avant tout la Chambre des députés.
Le rapport social local a été défini par les participants au séminaire afin de pouvoir opérer:
un état des lieux des offres de services et des besoins de la population,
un état des lieux de l'ensemble des acteurs, analyse de leur efficacité et coordination.
La question du management social a été soulevée permettant:
la coordination, la conception et surtout l'évaluation de projets,
une nécessité d'approche globale de l'usager,
des projets organisés en réseaux qui doivent être reconnus et financés comme tels.
Le ministère du Travail et de l'Emploi a marqué son accord à favoriser cette dimension sous réserve d'un élargissement des compétences des communes ou le cas échéant des offices sociaux locaux.
A côté du partenariat au niveau local, les acteurs (surtout du patronat) demandent un cadre de concertation au niveau national, pour
le financement des structures,
la définition de marchés,
l'évaluation, l'efficacité des initiatives,
l'implication des entreprises privées.
Le ministère du Travail et de l'Emploi est également d'accord à considérer/retenir cette voie, d'autant plus qu'il y a lieu de conférer un rôle de coordination au ministère, respectivement au comité de pilotage et à l'ADEM qui a un rôle déterminant en matière de placement de demandeurs d'emploi.
S'agissant du problème des marchés publics:
Des alternatives à l'introduction de clauses sociales dans la législation sur les marchés publics ont été proposées: il s'agirait de trouver des soi-disant arrangements au niveau local et de conférer la recherche d'arrangements semblables à un niveau national à une commission tripartite au niveau national qui pourrait dès lors décider au cas par cas.
Comme ces discussions vont bien au delà du consensus du comité de coordination tripartite, le ministère du Travail et de l'Emploi ne voudrait pas se lancer dans la démarche proposée, alors qu'il a des doutes sur la valeur juridique de tels accords. Le ministère préférerait s'en tenir aux propositions de la loi du 26 juillet 1975 où une dérogation à la loi sur les marchés publics a été définie. De toute façon il y a lieu de suivre de très près les évolutions sur le plan de l'Union européenne.
S'agissant de la finalité du bilan de compétences et de ses effets sur la population prise en charge et sur les employeurs désirant engager une personne au chômage, le ministère du Travail et de l'Emploi invitera tous les acteurs à une réunion de concertation au sujet du bilan de compétences. Il reste cependant vrai que tous les bilans de compétences devront se faire sous la coordination exclusive de l'Administration de l'emploi. Il ne saurait en effet y avoir de prolifération de bilans de compétences.
S'agissant de la certification des nombreuses formations offertes par les initiatives sociales en faveur de l'emploi, le ministère du Travail et de l'Emploi va lancer à la rentrée une action de concertation avec ADEM et le MENFPS, respectivement les ONG's afin d'aborder ce sujet clé dans la qualifications de personnes extrêmement éloignées du marché de l'emploi.
Des discussions contradictoires ont été menés au sujet des structures définitives à mettre en place. Les uns soulignent la nécessité de structures ou des personnes peuvent travailler en permanence dans des structures adaptées alors qu'ils ne peuvent pas accéder à un emploi en milieu ouvert.
Les autres se prononcent contre une mise en place de structures définitives alors qu'elles pourraient créer un risque de stigmatisation de la population prise en charge.
Le ministère du Travail et de l'Emploi, dans la droite lignée des discussions menées entre gouvernement et partenaires sociaux, reste attaché à la philosophie définie par le comité de coordination tripartite, tout en sachant qu'un doigté certain sera de mise dans la création de ces structures et de la définition des groupes cibles, qui, rappelons-le se situent dans un contexte de marché de l'emploi. Il en est de même pour les travaux à réaliser qui devront de toute façon ne pas se situer dans une précarité certaine.
Le ministère du Travail et de l'Emploi est en outre d'accord à réfléchir sur une extension de la définition donnée et de l'étendre sur la différenciation reprenant des mesures à court terme et des mesures à long terme, donc qui visent prioritairement les usagers.
Face au problème qu'une grande partie des usagers des initiatives sociales en faveur de l'emploi peuvent travailler dans les entreprises traditionnelles s'il existe un accompagnement adéquat, le ministère du Travail et de l'Emploi à marqué son accord à réfléchir sur la mise en place de structures d'accompagnement respectivement de services sociaux ayant une finalité d'emploi.
Un des autres résultats du séminaire de Mondorf-les-Bains est l'évidence que toute politique d'inclusion sociale doit viser l'être humain dans sa globalité.
Dans ce contexte une attention particulière sera portée à la réflexion autour de la création de chèques services Il est dans les intentions du ministère du Travail et de l'Emploi de lancer la discussion sur la création de chèques services au niveau du Gouvernement et des partenaires sociaux. Ces chèques sont de nature à favoriser le financement des structures définitives à mettre en place et répondant à l'assouvissement de besoins nouveaux de la population.
Le chèque service est un titre de paiement non-universel qui permet à des ménages ou à des particuliers de régler le prix de certains services dont la nature est précisée à l'avance. Le champ d'application dans le contexte des initiatives sociales en faveur de l'emploi se limiterait à des services nécessitant beaucoup d'intervention humaine soit un fort contenu en main d'œuvre et très consommateurs en temps qui ne sont pas ou peu proposés par des entreprises privées à des particuliers.
En résumé les organisateurs peuvent affirmer que le séminaire a permis de confirmer la consolidation des voies entamées et du travail énorme de pionnier réalisé par les ONG's, en faveur de l'inclusion et de l'emploi dans un souci de transparence et d'adaptation du cadre légal actuel.
Les débats et conclusions du séminaire de Mondorf-les-Bains seront publiés dans un rapport qui sera certainement considéré tout au long de la démarche législative que le ministère du Travail et de l'Emploi va entamer au courant du second semestre de cette année-ci.
En effet, la cellule Emploi du ministère du Travail et de l'Emploi, en charge du dossier des initiatives sociales en faveur de l'emploi, va se mettre à l'œuvre dès la rentrée en septembre pour rédiger un avant-projet de loi qui sera présenté dans le contexte d'un deuxième séminaire de ce genre vers la fin de l'année. Il est effectivement dans les intentions du ministère du Travail et de l'Emploi de continuer le débat entamé avant de ne présenter l'avant-projet au conseil de gouvernement. Dans la suite le projet sera soumis pour discussion au comité permanent de l'emploi et le cas échéant le comité de coordination tripartite, avant de n'être déposé à la Chambre des députés.
Il est dans les intentions du ministre du Travail et de l'Emploi de pouvoir déposer le projet de loi avant la fin de la session parlementaire en 2003.
Information transmise par le ministère du Travail et de l’Emploi.