Mme Lydie Polfer, ministre des Affaires étrangères et actuellement président du comité des ministres du Conseil de l'Europe, a effectué du 15 au 18 juillet 2002 une visite de travail en Azerbaïdjan, en Géorgie et en Arménie. Mme Polfer a rencontré dans ces trois pays les représentants des autorités exécutives, législatives et judiciaires ainsi que des représentants des partis d'opposition et des organisations non-gouvernementales.
Visite de travail en Azerbaïdjan
Rencontre Polfer - Shevardnadze en Géorgie
Visite de Mme Lydie Polfer en Arménie
Lydie Polfer accueilli par le président de l’Azerbaïdjan, M. Heydar Aliyev
Visite de travail en Azerbaïdjan
La première journée de la mission d’information dans les pays du Caucase du Sud, organisée dans le cadre de la présidence luxembourgeoise du comité des ministres, a conduit Mme Lydie Polfer à Bakou, capitale de l’Azerbaïdjan. Le but de cette mission était d’évaluer les progrès accomplis et les difficultés rencontrées par l’Azerbaïdjan, pays de 7,7 millions d’habitants dont 700 000 réfugiés provenant de la région du Haut Karabach, dans la mise en œuvre des engagements contractés lors de l’adhésion au Conseil de l’Europe il y a 18 mois.
Les discussions ont été conduites avec les représentants de la société civile comme avec les plus hauts représentants des autorités législatives, judiciaires et politiques. Mme Polfer a ainsi rencontré le ministre des Affaires étrangères, M. Vilayat Guliyev, le ministre de la Justice, M. Fikret Mamedov, le président de la Cour constitutionnelle, M. Khanlar Hadjiyev, la vice-présidente du Parlement ainsi que les représentants des différents partis politiques. Enfin, Mme Polfer a eu une entrevue d’une heure avec M. Heydar Aliyev, président de la République.
La ministre des Affaires étrangères Lydie Pofler avec son homologue M. Vilayat Guliyev
Les interlocuteurs azéris ont présenté les progrès accomplis dans l’établissement d’une société démocratique, respectueuse des droits de l’homme et des libertés individuelles et fondée sur l’état de droit, au cours de la décennie qui s’est écoulée depuis l’indépendance du pays, et plus particulièrement depuis l’adhésion à l’institution strasbourgeoise en janvier 2001.
Ils ont relevé l’importance des différentes missions conduites sous les auspices du Conseil de l’Europe, permettant un échange continu d’expériences et de bonnes pratiques, tant avec les experts de l’institution qu’avec ses instances politiques ou encore avec les membres de cette institution paneuropéenne.
Au cours de ses entretiens, Mme Lydie Polfer a félicité les autorités pour les progrès réalisés au cours de cette période, notamment au plan des changements législatifs, et elle a insisté sur le fait que l’adhésion au Conseil de l’Europe implique également l’adoption d’un code de valeurs démocratiques et éthiques et l’application complète de la Convention européenne des droits de l’homme et des autres conventions majeures du Conseil de l’Europe. A cet égard, le dialogue critique entre partenaires d’une organisation fait partie intégrante des procédures visant une évolution globalement positive pour l’ensemble des participants.
Parmi les sujets évoqués plus spécialement figurait l’évaluation de la nouvelle législation en matière de médias, la réforme judiciaire, le projet de réforme constitutionnelle devant être soumis au référendum populaire à l’automne et les mesures prises pour garantir la stricte séparation des pouvoirs et la résolution des cas impliquant des prisonniers politiques.
Rencontre Polfer - Shevardnadze en Géorgie
La mission d’information conduite par Mme Lydie Polfer a fait escale le 17 juillet en Géorgie pour des entretiens avec des représentants gouvernementaux, et notamment le président de la République, M. Eduard Shevardnadze, les ministres responsables pour les Affaires étrangères et la Justice ainsi que le président du Parlement. D’autres interlocuteurs étaient le président de la Cour suprême et des représentants de différents organisations non-gouvernementales.
Mme Polfer accueillie par le président de la Géorgie, M. Eduard Shevardnadze
Comme au cours de l’étape précédente, il s’agissait d’évaluer l’état de la mise en œuvre, par les autorités géorgiennes, des engagements souscrits notamment en matière de droits de l’homme, d’instauration d’un régime véritablement démocratique, d’adoption de nouvelles législations dans les domaines les plus divers et de modernisation de l’organisation judiciaire.
Tous les interlocuteurs étaient d’accord pour constater que le processus de transition de la société et de la refonte des rouages administratifs et judiciaires est loin d’être terminé et que le problème de l’application large et de la mise en pratique ciblée des nouvelles dispositions doit se poursuivre résolument. En même temps il a été souligné que des efforts supplémentaires doivent être entrepris pour endiguer la corruption, dont la persistance est susceptible d’hypothéquer le développement économique et social. Parallèlement, il convient d’intensifier les réformes pour s’attaquer aux problèmes subsistant dans le domaine des forces de police et de sécurité et pour mener à bien la réorganisation du pouvoir judiciaire, domaine où des coopérations internationales seront intensifiées.
La délégation a noté avec satisfaction les progrès enregistrés dans l’établissement de médias indépendants et l’éclosion d’une société civile particulièrement active et regroupée dans un nombre impressionnant d’organisations non-gouvernementales.
Mme Lydie Polfer a également saisi l’occasion pour passer en revue avec son homologue M. Irakli Menagarishvili l’évolution de la situation en Abkhazie, principal conflit non-résolu sur le territoire de la Géorgie, ainsi qu’en Ossétie du Sud et dans la région adjacente à la Tchétchénie. Elle a également assuré le gouvernement géorgien de la poursuite de la coopération bilatérale entamée dans le cadre du Partenariat pour la paix initié par l’Otan et visant la décontamination d’anciens sites militaires soviétiques et la destruction de mines et d’armes légères.
Visite de Mme Lydie Polfer en Arménie
En Arménie, dernière escale de la mission d’information du Conseil de l’Europe à être visitée par Mme Lydie Polfer et sa délégation, les discussions avec les autorités politiques et représentants de la société civile ont tourné essentiellement autour des amendements constitutionnels et législatifs nécessaires pour rendre le droit arménien conforme avec la Convention européenne des droits de l‘Homme.
Dans ce contexte, le ministre des Affaires étrangères, M. Vartan Oskanian, tout comme le président, M. Robert Kocherian, ont insisté sur le fait que les obligations contractées envers le Conseil de l’Europe sont autant d’obligations envers les citoyens arméniens. En présentant les priorités politiques du gouvernement, les responsables politiques ont notamment évoqué les efforts entrepris pour soutenir la croissance économique qui oscille actuellement aux environs de 10%, pour réduire la corruption et pour restructurer les secteurs de l’approvisionnement en eau et en énergie électrique, afin de consolider le cadre économique pour les 3,3 millions d’Arméniens habitant au pays et pour attirer, dans la mesure du possible, une partie de la diaspora forte de plus de 4 millions de personnes.
Mme Lydie Polfer avec le président arménien Robert Kotcherian
Ils ont également insisté que l’une des premières tâches du nouveau gouvernement issu des élections de l’année prochaine sera de faire adopter une révision de la constitution datant de 1995, permettant par la suite les nombreux amendements législatifs attendus et agrées avec les experts strasbourgeois. S’agissant de la peine de mort, dont l’abolition constitue actuellement une controverse à l’intérieur de la classe politique, les responsables gouvernementaux ont confirmé que cette abolition reste prévue dans le cadre des réformes législatives et que d’ici là son application resterait suspendue.
La délégation a pris connaissance des efforts entrepris en matière de modernisation de l’organisation judiciaire, où des réformes ultérieures sont en voie d’élaboration, en concertation étroite avec les experts du Conseil de l’Europe.
Au niveau de la coopération régionale et culturelle, les interlocuteurs à Yerevan ont signalé leur fort intérêt pour l’implantation d’une antenne régionale de l’Institut européen des itinéraires culturels dont le siège se trouve à Luxembourg. Cette implantation devrait permettre le développement de projets de portée régionale, incluant des itinéraires réalisés en coopération avec la Turquie et l’Azerbaïdjan et dont la réalisation impliquerait à terme une reprise, voire une intensification de la coopération avec ces voisins. Ils ont également informé la délégation de leur intention d’organiser en mars 2003 une conférence internationale sur le dialogue des cultures, organisé conjointement par l’Arménie, l’Iran et la Grande-Bretagne et pour laquelle une contribution du Conseil de l’Europe est attendue.
Finalement, Mme Lydie Polfer a évoqué avec ses hôtes arméniens l’épineux conflit du Haut Karabakh, dont la résolution pacifique constitue un des engagements pris conjointement par l’Azerbaïdjan et l’Arménie lors de leur adhésion au Conseil de l’Europe en janvier 2001. Le chef de la diplomatie luxembourgeoise a exprimé son souhait - partagé par tous les partenaires du Conseil de l’Europe - de voir évoluer le conflit vers la désescalation et que la prochaine réunion des Présidents Alijev et Kotcharian, prévue dans le courant de l’été, puisse esquisser les contours d’une solution durable et acceptable pour les populations concernées.
Information transmise par le ministère des Affaires étrangères