Le 4 février 2003, le ministre de la Justice Luc Frieden a présenté à la presse les modalités de la réorganisation et de l'informatisation du Registre de commerce et des sociétés.
Luc Frieden lors de la visite des locaux du Registre de commerce et des sociétés
Important instrument de la vie économique du pays, le registre est censé répondre aux besoins de la place financière et du paysage économique qu'est le Luxembourg. Devant le nombre croissant de sociétés installées au Luxembourg (plus de 80.000), l'ancien registre avait des difficultés pour répondre efficacement à ces exigences croissantes, expliquait Luc Frieden. "Nous avons adapté le registre aux besoins du 21e siècle."
Le nouveau registre restera sous l'autorité du ministère de la Justice. La loi concernant le registre de commerce et des sociétés a été votée le 12 décembre 2002 à la Chambre des députés. Le règlement grand-ducal pris en application de la loi a été adopté le 17 janvier 2003 par le Conseil de gouvernement.
Le nouveau registre sera géré par un groupement d'intérêt économique (GIE), présidé par Daniel Ruppert, attaché de gouvernement au ministère de la Justice.
Un des objectifs principaux de la réorganisation était l'informatisation du registre. Celle-ci comportera la saisie informatique des données et l'automatisation des procédures de réquisition. Une fois l'informatisation achevée, il est prévu de rendre accessible par Internet toutes les données du registre.
Lancement du site www.rcsl.lu
Lors de la conférence de presse, le ministre de la Justice Luc Frieden a également pu annoncer le lancement du site www.rcsl.lu. La mise à disposition de toutes les données sur Internet devrait permettre, aux dires du ministre, de faciliter les procédures pour le client.
Lors de la mise en place du nouveau registre, la participation des principaux acteurs de la vie économique a été sollicitée. Luc Frieden s'est montré très satisfait de la coopération de son ministère avec la Chambre de commerce et la Chambre des métiers.
Participation des chambres professionnelles
Paul Emering, directeur adjoint de la Chambre de commerce, a rappelé, de son côté, que la réorganisation du registre a constitué une revendication de longue date. "Nous avons eu un retard considérable vis-à-vis de l'étranger", a-t-il admis, "d'où la nécessité de franchir ce pas".
Les entreprises constituent les principaux fournisseurs et consommateurs des informations du registre. D'où le rôle des chambres professionnelles dans ce domaine, a estimé Paul Emering. Il serait dans l'intérêt des entreprises de pouvoir disposer d'un registre efficace et transparent.
Le directeur de la Chambre des métiers Paul Ensch a également souligné la bonne coopération entre les trois partenaires. A ses yeux, le nouveau registre permettrait de réduire les charges administratives pour les entreprises.
Réduire le nombre des faillites
Le nouveau registre constituerait, aux dires du ministre Frieden, un important instrument pour réduire le nombre des faillites au Luxembourg. Une fois que la Centrale des bilans serait intégrée au registre, cet instrument devrait encore être renforcé.
Nouveautés de la loi du 19 décembre 2002
Daniel Ruppert, président du GIE, a détaillé les nouveautés de la loi du 19 décembre 2002 et du règlement grand-ducal ayant trait au registre de commerce. Les registres de Diekirch et de Luxembourg devront fusionner. L'obligation de s'immatriculer au registre sera étendue aux sociétés civiles, Asbl et fondations, Assep, associations agricoles et aux établissements publics. Il y aura également des modifications pour ce qui est des informations à transmettre au registre.
Le règlement grand-ducal introduit des modifications au niveau de la réquisition d'immatriculation, d'inscription, de modification et de radiation et au niveau du dépôt pour publication au mémorial. Par ailleurs, une banque de données regroupant toutes les informations obtenues sera créée.
La réquisition se fera sur base de 9 nouveaux formulaires, permettant un encodage informatique. Les formulaires sont disponibles sur Internet et sur CD-Rom.
Le nouveau Registre de commerce et des sociétés emploiera 16 personnes. Il entamera son travail le 6 février prochain. Au préalable de la conférence de presse, le ministre Frieden a visité les nouveaux locaux du registre afin de se renseigner sur place de son fonctionnement.