Le secrétaire d'Etat à l'Environnement Eugène Berger a présenté le 19 mai 2004 le projet de loi concernant la promotion du partenariat entre l’État et les syndicats de communes ainsi que le renforcement de la démarche scientifique en matière de protection de la nature.
Le projet de loi a été adopté le 5 mai 2004 par le Conseil de gouvernement.
Le projet a pour but de répondre à une motion de la Chambre des députés visant à approfondir la coopération entre l'Etat et les syndicats de communes dans le domaine de la protection de la nature et à renforcer la démarche scientifique en matière de protection de la nature, en particulier pour respecter les obligations de suivi scientifique défini par les directives "Habitats" et "Oiseaux".
Le renforcement de la démarche scientifique et une meilleure collecte de données sont également proposés.