Lucien Lux, ministre de l'Environnement, a présidé le 24 juin 2005 le Conseil "Environnement" de l'Union européenne, qui a eu lieu à Luxembourg.
En premier lieu, le Conseil a été amené à dégager un accord politique sur deux propositions de directives relatives à la protection des eaux souterraines contre la pollution ainsi qu’à l’établissement d’une infrastructure d’information spatiale dans la Communauté (Inspire).
La Présidence a également fait un état des travaux sur la proposition de règlement concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+).
Par ailleurs, le Conseil "Environnement" a tenu un débat d'orientation sur la proposition REACH. La Présidence a proposé d'aborder un ensemble de questions concernant le champ d’application du régime d’autorisation, la prise en compte de substances ou de technologies alternatives techniquement et économiquement viables lors de l’octroi d’une autorisation et l’application de conditions liées à une telle autorisation.
Les interdictions nationales de mise sur le marché d’OGM sont maintenues
Le Conseil a eu un débat sur les propositions de la Commission visant à lever les mesures nationales d’interdiction de mise sur le marché de certains OGM (organismes génétiquement modifiés). Ces mesures sont actuellement appliquées sur 3 maïs et 2 colzas transgéniques par 5 États membres, dont le Luxembourg.
Lucien Lux a déclaré lors de la conférence de presse éprouver "une grande satisfaction que toutes les propositions visant à lever les interdictions nationales aient étés rejetées à la majorité qualifiée. En vue des principes de subsidiarité et de précaution, et devant les incertitudes régnant sur plusieurs de ces levées d’interdiction, nous sommes contents d’avoir donné un message clair et net à la Commission européenne. À cause des incertitudes quant au risque pour l’environnement et la santé de ces OGM, les mesures de restriction déjà en vigueur le resteront donc, en attendant d’avantage de données sur le sujet".
Au sujet de la mise sur le marché du maïs génétiquement modifié, MON 863, une majorité qualifiée n’a pas pu être dégagée par le Conseil.
En répondant à une question d’un journaliste, demandant à savoir si le rejet du traité constitutionnel par la France et les Pays-Bas, était dû à pas assez ou trop d’environnement dans le traité, Lucien Lux a déclaré: "Je pense que ces deux votes négatifs, n’ont certainement pas eu lieu à cause des politiques environnementales de l’UE. Dans tous les sondages il y a un très grand soutien pour une politique environnementale forte. Tout le monde prend conscience du fait que les discussions avec d’autres parties de la planète renforcent plus que jamais la nécessité d’avoir une politique européenne forte et cohérente. Tout le monde est d’accord sur ça. Il y a effectivement un vent fort, qui venant de la compétitivité, souffle dans une autre direction. Mais je pense que, sous Présidence luxembourgeoise, les ministres de l’Environnement ont plus confiance en eux-mêmes". En tant que ministre de l’Environnement luxembourgeois, Lucien Lux, a fait l’observation suivante: "Le fait que nous ayons rejeté aujourd’hui la mesure visant à lever l’interdiction nationale de certaines substances génétiquement modifiées, est un signe de solidarité. C’est aussi un signe que l’Europe prend des décisions qui vont à l’encontre de ce que les gens attendent d’elle. Ce vote devrait faire bouger le scepticisme qui règne encore dans les milieux écologiques, vers un oui franc et massif pour le traité constitutionnel".
Le démantèlement des navires doit éviter le dumping social et environnemental
Le Conseil "Environnement" a unanimement adopté des conclusions sur le démantèlement des navires. Selon le président du Conseil, Lucien Lux, "c’est un sujet très important qui a déjà été discuté à plusieurs reprises dans l’enceinte du Conseil "Environnement". C’est une problématique à composantes à la fois économique, écologique et humaine". La Présidence luxembourgeoise a finalement réussi à dégager un compromis sur le projet de conclusions basée sur une initiative du Danemark. Toujours selon Lucien Lux, "ces conclusions visent à éviter le dumping social et environnemental causés par le transfert systématique des navires usés dans des pays ne disposant pas d’infrastructures appropriées".
En effet, les risques liés à un démantèlement pratiqué de manière non contrôlée sont bien connus: création de déchets dangereux, de polluants organiques persistants comme les PCB, de métaux lourds comme le mercure et le plomb, et encore et surtout les impacts négatifs en matière d’environnement et de santé pour les communautés locales.
Aucune disposition internationale n’existe à cet égard. L’UE souhaite donc parvenir à un règlement international juridiquement contraignant dans cette question. Dans ce contexte Lucien Lux s’est félicité de la coopération renforcée des instances internationales (OMI/OIT/Convention de Bâle). L’UE espère, avec ces conclusions, lancer un signal fort en vue de la prochaine réunion de l’Organisation maritime internationale, afin de garantir une gestion écologiquement durable des navires sans mettre en danger la santé humaine.
Accord politique sur le projet de directive INSPIRE
Le Conseil a réussi à dégager un accord politique à l’unanimité sur le projet de directive "INSPIRE" qui crée un cadre juridique pour l’établissement et l’exploitation d’une infrastructure d’information géographique en Europe. Elle a pour objectif, d’une part de mettre à disposition, dans les États membres, à tous les niveaux, des donnés géographiques de meilleure qualité, aux fins d’une meilleure mise en œuvre des politiques communautaires, et d’autres part l’accès du public aux informations.
INSPIRE est pleinement en accord avec d’autres législations en la matière, surtout la directive relative à l’accès du public à l’information en matière d’environnement. Selon Lucien Lux, "l’accord politique à unanimité était nécessaire devant l’opposition déclarée de la Commission européenne à ce sujet. INSPIRE concerne principalement la politique environnementale, mais reste naturellement ouvert à l’utilisation par d’autres secteurs".