La Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'Union européenne a organisé un atelier consacré à REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals) les 10 et 11 mai 2005, en présence du ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké.
L’atelier REACH a été l’un des événements clés du programme de la Présidence luxembourgeoise, il a constitué l’une des priorités de la Présidence dans les domaines de la compétitivité et de l’environnement.
Lors du séminaire, Jeannot Krecké a noté dans son intervention que "REACH a aussi inauguré une nouvelle façon de coopération entre les trois instances décisionnelles que sont le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’UE, ainsi que les "stakeholders" tel que défini par le "memorandum of understanding".
L'atelier a été destiné à améliorer la protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en préservant la compétitivité et en accroissant la capacité d’innovation de l’industrie dans l’UE. Neuf commissions du Parlement européen examinent simultanément la proposition REACH. La première lecture, suivie d’un vote en séance plénière, est prévue à l’automne 2005.
Objectif de l’atelier
L’atelier REACH de la Présidence luxembourgeoise a rassemblé des décideurs de la Commission, du Parlement européen et du Conseil. L’objectif de l’atelier a été de faciliter les discussions interinstitutionnelles au sujet des nouvelles études d’impact de REACH récemment présentées au groupe de haut niveau ainsi que des propositions complémentaires ou alternatives des États membres dans le but d’améliorer l’efficacité et la praticabilité des principaux processus de REACH.
Le ministre de l'Économie a également souligné "qu'il s’agira de faire en sorte que les entreprises qui font partie de notre patrimoine industriel soient bien préparées et encadrées afin d’être en mesure de répondre aux obligations de REACH".
Programme de l’atelier REACH
La première journée de l’atelier a été consacrée aux résultats des nouvelles études d’impact actuellement menées dans le cadre du protocole d’accord entre la Commission européenne (direction générale Entreprises et direction générale Environnement) et l’industrie (UNICE/CEFIC).
L’atelier a ainsi permis d'analyser:
- l’étude du consortium industriel réalisée par KPMG consacrée à la chaîne d’approvisionnement des secteurs automobile, matières inorganiques, emballages souples et électronique;
- l’étude de l’Institute of Prospective Technological Studies (IPTS) sur l’impact de REACH sur les nouveaux États membres;
- l’étude de la direction générale Entreprises sur l’impact de REACH sur l’industrie textile.
La deuxième journée a été consacrée en partie à de brefs rapports d’avancement de la part des rapporteurs des trois commissions compétentes du Parlement européen (la commission de l’Environnement, la commission de l’Industrie et la commission du Marché intérieur).
Résultats obtenus de l'atelier
La Présidence se félicite de l’implication active dans les débats de tous les participants. Les discussions stimulantes ont permis à la Présidence de mettre en évidence ce qui suit :
- les études de cas ne fournissent que peu d’indications que des substances soient retirées du marché pour des raisons économiques découlant des obligations de REACH;
- les substances à bas volume sont plus sensibles à toute charge financière supplémentaire;
- les PMEs sont confrontées à de plus grandes difficultés pour implémenter toute nouvelle législation dû à leurs ressources limitées;
- une information améliorée dans la chaîne d’approvisionnement réduira la probabilité du retirement de substances;
- des obligations d’informations ciblées pour les substances à bas volume peuvent faciliter l’enregistrement;
- la coopération renforcée entre les déclarants peut réduire les fardeaux financier et administratif.
La Présidence est d’avis que les études d’impact ont fourni suffisamment d’informations pour permettre de considérer les propositions complémentaires au texte de la Commission. Ces propositions devront fournir des solutions aux problèmes identifiés sans mettre en cause les principes qui sont à la base de REACH.
Les conclusions émises lors de cet atelier ont été synthétisées sous forme de note de la Présidence et seront soumises à un débat politique aux Conseils "Compétitivité" le 6 juin 2005 et "Environnement" le 24 juin 2005.