Les 27 et 28 juin 2005, le Conseil "Transport, télécommunications et énergie" s'est réuni sous Présidence luxembourg à Luxembourg.
Conseil "Télécommunications"
Le 27 juin, le ministre délégué aux Communications, Jean-Louis Schiltz, a présidé le Conseil "Télécommunications".
Les ministres ont d’abord entendu une communication par Viviane Reding, commissaire européenne en charge de la Société de l’information et des Médias, sur l’initiative "i2010 - Une société d’information européenne pour la croissance et l’emploi".
Cette initiative récemment présentée par la Commission définit trois priorités et tient compte de l’importance attribuée au secteur des nouvelles technologies dans le cadre du réexamen de la stratégie de Lisbonne.
Les objectifs principaux de i2010 sont l’achèvement d’un espace européen unique de l’information, le renforcement de l’innovation et de l’investissement dans les technologies de l'information et de la communication (TIC) afin d’appuyer la croissance et l’emploi ainsi que l’achèvement d’une société européenne de l’information afin d’améliorer la qualité des services publics et la qualité de vie.
Après un premier échange de vues au sein du Conseil, Jean-Louis Schiltz a informé que "l’initiative a reçu un accueil favorable par les ministres". Il a ajouté que cette initiative représente le follow-up du plan d’action eEurope et souligné qu’il est important que ce processus continue.
"Nous sommes tous conscients que les technologies de l'information et de la communication sont un puissant moteur de la croissance et de l'emploi. Ces dernières années, d'importants résultats ont été obtenus. Par ailleurs, les TIC ont évolué rapidement et donné lieu à une très forte croissance des communications et des médias électroniques. La convergence numérique des services, des réseaux et des outils devient une réalité quotidienne. Elle nécessite toutefois une convergence des politiques et le passage à un cadre réglementaire qui soit compatible avec l'économie numérique émergente."
Les ministres ont adopté dans un deuxième temps des conclusions sur la préparation de l’Union européenne pour la deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) qui doit se dérouler en Tunisie en novembre 2005.
Ces conclusions expriment entre autres les positions de l’UE concernant la gouvernance de l’Internet, la mise en œuvre et le suivi du SMSI et les mécanismes de financement des TIC pour le développement.
"L’Europe doit avoir plus d’influence dans ces domaines", a lancé Jean-Louis Schiltz, faisant référence à l’influence historique des États-Unis sur le fonctionnement technique du World Wide Web. "Internet est un outil économique et social de plus en plus important. C’est pourquoi il est important que les gouvernements puissent garantir la stabilité et la sécurité d’Internet à leurs citoyens," a ajouté le ministre délégué aux Communications. Les ministres ont discuté comment mettre en place un nouveau modèle de coopération associant tous les gouvernements aux côtés du secteur privé et de la société civile à la gestion d'Internet. Ceci concerne par exemple les noms de domaines, la cybersécurité, les serveurs xénophobes et racistes, etc.
Jean-Louis Schiltz a également évoqué la question du financement des TIC en tant qu’outil pour le développement économique et social et pour accomplir les Objectifs du millenaire pour le développement; la grande priorité du SMSI étant de surmonter la "fracture numérique", c'est-à-dire l’écart entre les populations riches ayant accès aux ressources d’information et de formation au moyen des nouvelles technologies et les populations pauvres qui sont restées exclues de la révolution numérique. Les conclusions réitèrent la demande de l’UE d’utiliser les mécanismes de financement pour le développement existants jugés d’ailleurs suffisants par le groupe de travail sur le financement instauré dans le cadre su SMSI.
"L’objectif est d’assurer l’accès aux TIC à tous", a expliqué Jean-Louis Schiltz. Il a rappelé que 91% des utilisateurs d’Internet proviennent des pays riches occidentaux qui ne représentent que 19% de la population mondiale et qu’il existe une fracture numérique d’origine sociale également à l’intérieur des pays industrialisés.
Conseil "Transport"
Les questions "transports" ont figuré à l’ordre du jour du Conseil "Transport, télécommunications et énergie" présidé par Lucien Lux, ministre des Transports, pendant l’après-midi du 27 juin.
La Présidence luxembourgeoise a pu se féliciter des progrès significatifs réalisés dans les dossiers maritimes. Ainsi, un accord a été obtenu avec le Parlement européen qui permet l’adoption de la directive sur la pollution causée par les navires et la possibilité de sanctionner pénalement les responsables. Par ailleurs, le Conseil et le Parlement ont pu se mettre d’accord sur deux autres directives, la première concernant la reconnaissance des brevets de gens de mer et la seconde la sûreté portuaire. Le Conseil s’est également félicité des conclusions adoptées le 24 juin dernier par le Conseil "Environnement" en ce qui concerne les conditions environnementales et de santé à observer lors du démantèlement de navires voués à la casse.
Le Conseil a par ailleurs pris note de l’état d’avancement des travaux sur le 3e paquet ferroviaire. Sous Présidence luxembourgeoise, le Conseil s’est prononcé contre une législation relative aux conditions de qualité à observer dans le fret ferroviaire, préférant des solutions contractuelles à un cadre normatif. Par contre, le dossier sur les droits des voyageurs, qui s’inscrit dans l’initiative communautaire "Renforcer les droits des passagers au sein de l’Union européenne", a pu progresser, tout comme il y a eu accord de la part de la Commission d’associer les États membres à l’évolution de la politique ferroviaire commune, ceci en vue de dresser le bilan sur l’exécution des décisions prises en vue de savoir si tous les objectifs politiques des dernières années ont effectivement été atteints.
La nouvelle directive en projet sur le permis de conduire communautaire prévoit l’harmonisation des conditions de validité et de la subdivision en catégories et pourra contribuer à faciliter la libre circulation en Europe. Butant sur le désaccord de plusieurs délégations en ce qui concerne l’échange obligatoire des permis existants au cours des années suivant l’introduction d’un modèle de permis communautaire unique, la Présidence a malheureusement dû constater l’impossibilité de réunir une majorité qualifiée pour faire adopter le compromis négocié en la matière avec le Parlement européen et la Commission.
Par ailleurs, la Présidence avait souhaité un débat sur les orientations à donner aux conclusions découlant du bilan à mi-parcours de la Commission sur le programme d’action européen pour la sécurité routière qui vise à réduire jusqu’en 2010 de moitié le nombre des victimes de la route dans l’Union européenne. Les ministres se sont majoritairement prononcés sur une implication active de l’Union européenne dans le dossier de la sécurité routière. Il y a notamment eu une volonté commune pour avancer vers une application transfrontalière des sanctions pénales en matière d’infractions routières. Le travail communautaire devra inclure l’équipement des véhicules, l’échange d’informations sur les meilleures pratiques, l’application de nouvelles technologies, la conception et l’aménagement des infrastructures ainsi que le comportement des usagers, tout en mettant l’accent sur la vitesse, l’alcool et les drogues ainsi que sur la protection des piétons et des occupants des véhicules.
Toujours au titre des transports terrestres, le Conseil a entendu l’approche de la Commission au sujet de l’introduction du tachygraphe digital sur les véhicules utilitaires et les autobus et autocars. Le nouveau modèle de tachygraphe destiné à contrôler le respect du temps de conduite par les chauffeurs pourra équiper les véhicules nouvellement immatriculés ou en circulation à partir du 5 août 2005. L’équipement en question sera obligatoire à partir du 1er janvier 2006.
Le dernier volet de l’ordre du jour du Conseil a été réservé aux dossiers de l’aviation civile.
Le Conseil s’est mis d’accord sur les conclusions à tirer de la communication de la Commission relative au développement de l’agenda de la politique extérieure de l’aviation de la Communauté. Tout en reconnaissant que l’aviation civile constitue un élément fondamental dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, la Commission et les États membres sont d’accord pour développer en commun le portefeuille des accords aériens conclus ou à conclure avec des pays tiers. Dans l’intérêt de la continuité, la nécessité est reconnue de maintenir les accords bilatéraux négociés individuellement entre différents États membres et des pays tiers en attendant que ceux-ci puissent être remplacés par des accords conclus par la Commission pour l’ensemble de l’Union européenne. À cet égard, un premier accord entre l’Union européenne et le Chili a été approuvé et la Commission a fait rapport sur l’état d’avancement des négociations en cours avec les États-Unis.
Suite à l’accord trouvé avec le Parlement européen, le Conseil a également adopté une directive sur la licence des contrôleurs aériens harmonisant les conditions d’accès et d’exercice de cette profession à l’échelon communautaire, tout en soulignant que cette harmonisation ne devra en aucun cas se faire au détriment de droits sociaux acquis sur le plan national.
Conseil "Énergie"
À la fin de ce premier semestre 2005 fort chargé, Jeannot Krecké, ministre de l’Économie et du Commerce extérieur, a tout d’abord relevé que l’honneur lui revenait de clore la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne par cette session du Conseil "Énergie", qui s’est tenue le 28 juin à Luxembourg.
Il a rappelé les travaux achevés au cours des six derniers mois, dont le règlement concernant l’accès aux réseaux gaziers, la directive relative à la sécurité d’approvisionnement en électricité et la directive relative à l’éco-conception des produits utilisant l’énergie.
Le Conseil "Énergie" est parvenu à un accord politique sur sa position commune relative à la proposition de décision sur les réseaux transeuropéens. Celle-ci vise à adapter les lignes directrices pour les réseaux transeuropéens en matière d’énergie, au regard notamment de l’élargissement de l’Union. Elle permettra notamment de financer des projets d’infrastructure d’intérêt commun afin de faciliter l’intégration des nouveaux pays membres dans le marché intérieur de l’électricité et du gaz.
Jeannot Krecké a rappelé que des divergences persistaient entre le Conseil, la Commission européenne et le Parlement européen concernant le rôle à jouer par le coordinateur européen, proposé pour gérer ces réseaux ainsi que les projets d’intérêt européen. Il faudra donc attendre la deuxième lecture au Parlement européen pour pouvoir conclure un accord définitif.
Une deuxième lecture sera également nécessaire sur la proposition de directive relative à l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques. Les ministres se sont toutefois accordés sur cette directive qui vise à promouvoir des mesures et des technologies qui renforcent l’efficacité énergétique. Le compromis de la Présidence incite les États membres à réaliser des économies énergétiques de 6% sur une période de 6 ans, en mettant l’accent sur les services publics.
"C’est un dossier très important qui constitue une priorité pour l’Union et il n’y a pas de divergences sur ce point de vue avec la Commission et le Parlement. Nous avons tous des engagements dans le cadre de Kyoto et au niveau de la sécurité d’approvisionnement et de l’amélioration de la compétitivité. Nous devons tous nous engager fermement dans la même direction", a insisté Jeannot Krecké.
Le Conseil a favorablement accueilli le livre vert sur l’efficacité énergétique présenté par le commissaire Andris Piebalgs. "C’est un secteur où la protection de l’environnement, la réduction des coûts et la création d’emplois convergent au mieux", a noté Jeannot Krecké.
Le livre vert cherche à identifier les obstacles à une plus grande efficacité énergétique et propose des actions pour les éliminer et pour améliorer l’efficacité énergétique d’environ 20% d’ici 2020.
La Présidence a par ailleurs informé les ministres sur la première réunion entre des représentants de l’Union européenne et de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), qui s’est tenue le 9 juin à Bruxelles. La ministre a déclaré: "La hausse du prix du pétrole et les problèmes de compétitivité qui en découlent sont des soucis majeurs. Il faut donc se féliciter que l’Union européenne et l’OPEP aient enfin trouvé le chemin du dialogue. Nous avons noté que nous allons continuer ce dialogue quel que soit le prix du pétrole. En effe,t un dialogue ouvert et transparent aide à mieux comprendre la politique de l’un et de l’autre."
Suite à cette expérience positive avec l’OPEP, le Conseil a encouragé les États membres et la Commission à poursuivre le dialogue avec la Russie et la mise en œuvre des actions concernant l’énergie listées dans la feuille de route pour l’espace économique commun.
Le président sortant a enfin souligné l’importance de coordonner les initiatives régionales par rapport aux discussions du Conseil concernant la Coopération énergétique régionale de la région de la mer baltique (BASREC) et en vue de la future signature du traité établissant une communauté de l’énergie entre la Communauté européenne et l’Europe du Sud-Est.