Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l’Agriculture et de la Pêche s'est réuni les 19 et 20 septembre 2005 à Bruxelles.
Le gouvernement y a été représenté par Fernand Boden, ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, et par Octavie Modert, secrétaire d’État à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural.
Le Conseil a adopté formellement le règlement sur le soutien au développement rural qui institut le nouveau Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour la période 2007-2012 pour lequel le Conseil avait trouvé le 20 juin 2005, sous Présidence luxembourgeoise, un accord politique unanime.
L’ordre du jour prévoyait entre autres l’adoption de la proposition de décision du Conseil concernant la mise sur le marché d’un maïs génétiquement modifié (zea mays L1507). Faute d’une majorité qualifiée, la proposition ne pouvait pas être adoptée par le Conseil. La Commission est ainsi invitée à prendre la décision finale. Le Luxembourg a voté contre la proposition de décision en question.
Malgré la demande de plusieurs délégations auprès de la Commission de prévoir des mesures supplémentaires pour l’ajustement du marché des céréales déséquilibré suite à la récolte excédentaire de 2004 et à la mauvaise qualité des céréales de la campagne actuelle, la Commission maintient les instruments d’ajustement existants, à savoir le système d’intervention des céréales et les subventions à l’exportation, et a refusé la demande soumise.
Concernant la situation de crise sur le marché (OCM) des fruits et légumes, la Commission fait référence à sa communication sur la gestion des risques en agriculture et souligne la nécessité d’une approche au cas par cas en la matière. Elle insiste également sur la nécessité du secteur de s’orienter davantage au marché. La Commission indique qu’elle ne présenterait pas avant la fin de la moitié de l’année 2006 des propositions de modification de l’organisation commune des marchés des fruits et légumes.
Suite à l’information de la Commission au sujet des prochaines négociations au sein de l’Organisation mondiale du commerce à Hong Kong au mois de décembre prochain, plusieurs délégations ont exprimé leurs préoccupations sur le déroulement actuel des négociations. Ces États estiment que l’UE offre trop de concessions et revendiquent de renforcer la position de la Commission en tenant compte la réforme de la PAC de 2003 et celle des subventions à l’exportation.
En marge du conseil a eu lieu, tout comme sous Présidence luxembourgeoise, une réunion informelle entre les ministres de l’Agriculture des États membres de l’UE et les pays d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) ainsi que les pays les moins avancés (PMA), ces derniers ont revendiqué une réforme en douceur de l’OCM sucre et plaidé pour la préservation de l’accès préférentiel au marché européen. Madame Fischer Boel, commissaire à l’Agriculture, a assuré que la réduction de prix du sucre sera moins important pour le sucre en provenance des pays ACP et PMA et souligne que l‘initiative "Tout sauf les armes" sera maintenu.