Le Conseil de l’Union européenne des ministres de l‘Agriculture et de la Pêche s’est réuni les 24 et 25 octobre 2005 à Luxembourg.
Le Luxembourg a été représenté par le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden et par la secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural, Octavie Modert.
Agriculture
La Présidence britannique a mis à l’ordre du jour l’adoption de plusieurs propositions de décision concernant les organismes génétiquement modifiés, à l’égard desquelles le Luxembourg a à chaque fois exprimé un vote défavorable.
Il s’agissait en premier lieu d’une proposition de décision visant à obliger la Grèce à lever son interdiction de la mise sur le marché du Maïs Mon 810. Deux autres propositions concernaient la mise sur le marché des variétés de maïs GA21 et Mon 863.
Le Luxembourg a voté contre les trois propositions de décisions. Le Conseil n’a pas pu dégager une majorité qualifiée ni pour, ni contre les trois propositions. D’après les procédures en place en matière d’OGM, la décision finale sera alors prise par la Commission.
Grâce aux efforts menés sous Présidence luxembourgeoise, qui a fait avancer les travaux de manière décisive pendant le premier semestre 2005, le Conseil a pu dégager un accord unanime sur la proposition de règlement du Conseil concernant la mise en place d'un régime d'autorisation volontaire FLEGT relatif aux importations de bois dans l'Union européenne ainsi que sur la recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à engager des négociations sur des accords de partenariats destinés à mettre en œuvre le plan d'action de l'UE sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT).
Pour que le bois de pays partenaires puisse être importé dans l’Union européenne, une licence approuvant la récolte légale de ce bois sera dorénavant nécessaire. Plusieurs États membres, dont le Luxembourg, sont d’avis qu’il s’agit ici d’une première étape importante d’un processus de négociation qui devrait aboutir à un accord multilatéral.
Le commissaire Markos Kyprianou, en charge de la santé et de la protection des consommateurs, a informé les ministres sur l’état de la situation en ce qui concerne la fièvre aviaire. Il a indiqué que la fièvre aviaire se rapprochait de l’UE, avec des cas confirmés en Roumanie, Russie, Turquie et en Croatie. Comme la maladie est disséminée par des oiseaux migrateurs, il est urgent de prendre des mesures afin d’éviter tout risque de contamination. Le commissaire a annoncé que la Commission présentera au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale une mesure visant à interdire notamment l’importation d’oiseaux de compagnie. Cependant, à ce stade, la Commission aurait une approche plutôt hésitante quant à l’introduction de la vaccination généralisée de la volaille pour combattre cette épizootie, ceci autant pour des raisons commerciales que techniques.
Les délégations ont félicité la Commission pour sa réaction rapide et ont souligné la nécessité de prendre des mesures pour combattre le problème à la source et aussi pour mieux communiquer avec le consommateur. D’autres délégations ont indiqué que les dommages économiques devraient être pris en compte rapidement.
En règle générale, il a été souligné que la fièvre aviaire est une épizootie, et que la différence avec une pandémie doit mieux être perçue. Le Conseil a confirmé qu’il s’agit de rester vigilant à l’approche de la peste aviaire, mais qu’il n’y a à ce stade aucune raison de céder à une panique.
La commissaire Fischer Boel, en charge de l’agriculture, a soutenu les propos de quelques délégations qui soulignaient l’influence trop négative des médias sur la consommation de viande de volaille. Elle a indiqué que le marché sera suivi de près et que l’organisation commune de marché de la viande de poulet prévoyait des mesures de compensation pour les producteurs en cas d’une épizootie.
La Présidence britannique a indiqué que le Conseil reviendra sur ce sujet lors de ces prochaines sessions et a rappelé son intention de finaliser les travaux concernant la directive du Conseil sur des mesures communautaires pour le contrôle de la fièvre aviaire, l’avis du Parlement européen étant attendu pour décembre de l’année en cours.
Le Conseil a pris note de la présentation par la commissaire Fischer Boel d’une communication de la Commission sur la simplification de la politique agricole commune.
Un élément clé du texte consiste à introduire une organisation commune des marchés unique qui remplacera les OCM actuels. Le but est de fournir des règles harmonisées dans les différents domaines de la politique des marchés, tels que l’intervention, le stockage privé, les quotas d’importation ou encore les restitutions à l’exportation. Des propositions législatives sont attendues pour fin 2006.
Le 25 octobre 2005, les ministres ont poursuivi les débats autour de la réforme de l’organisation commune du marché du sucre.
Il s’agissait de la dernière discussion avant le Conseil agriculture de novembre 2005, où la Présidence britannique souhaite parvenir à un accord. La commissaire Fischer Boel a souligné qu’il était de la plus haute importance de parvenir à un accord avant la réunion ministérielle à l’OMC, à Hong Kong en décembre 2005. Un accord rapide serait nécessaire, pour que les agriculteurs puissent s’adapter en temps utile au nouveau régime.
Lors d’un déjeuner de travail, les ministres ont entendu un rapport de la part de la Commission sur la situation des négociations sur l’agriculture à l’OMC. Cette discussion s’est poursuivie par la suite en réunion restreinte du Conseil des ministres.
Le Conseil a réitéré sa confiance à la Commission, en exprimant le souhait que les négociations dans le cadre du cycle de Doha soient couronnées de succès, mais a indiqué que le mandat donné par le Conseil ne devrait pas être transgressé et que les négociations ne devraient pas entraîner une nouvelle réforme de la PAC.
En outre, la délégation luxembourgeoise a insisté sur le traitement différencié et spécial à accorder aux pays en développement et surtout aux pays les moins avancés.
Pêche
Les ministres ont débattu des mesures de reconstitution des stocks de merlu austral et de langoustine évoluant dans la mer Cantabrique et à l'ouest de la péninsule Ibérique. Le Conseil a pu adopter un accord politique à l’unanimité sur ces mesures, qui visent, entre autres, l’interdiction de pêche au chalut de fond et à la nasse dans certaines zones et pendant une certaine période de l’année.
Ensuite, les ministres ont procédé à un échange de vue sur l’accord pêche bilatéral entre l’UE et la Norvège. Cet accord de pêche a été signé en 1980 et vise à donner un équilibre aux échanges de quotas de pêche entre l’UE et la Norvège.