Jean-Claude Juncker et Jean Asselborn assistent au Comité des ministres du Conseil de l'Europe à Strasbourg

Le Premier ministre, Jean-Claude Juncker, et le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères, Jean Asselborn, ont participé à la 115e session du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, qui s'est tenue sous présidence portugaise les 16 et 17 novembre à Strasbourg.

Le Comité des ministres a passé en revue la mise en œuvre de l’ensemble des décisions adoptées par les chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe lors du sommet de Varsovie les 16 et 17 mai 2005. Soucieux de transcrire aussi rapidement que possible dans les faits l’impulsion politique du sommet, ils ont concentré leur attention sur les priorités politiques suivantes: consolider le système de protection des droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, renforcer son action en faveur de la démocratie, construire une Europe plus humaine et renforcer la coopération entre le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et les Nations unies. À l’issue de la réunion, la Roumanie a succédé au Portugal à la présidence du Comité des ministres pour les six prochains mois.

Dans la soirée du 16 novembre, le secrétaire général du Conseil de l'Europe, Terry Davis, avait convié les chefs de la diplomatie des 46 pays membres du Conseil de l'Europe pour un échange de vues informel avec Jean-Claude Juncker, à qui le sommet de Varsovie a confié la mission de préparer un rapport sur les relations entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne.

Au cours de cette réunion informelle, le Premier ministre a écouté avec un intérêt tout particulier les interventions des chefs de la diplomatie États membres du Conseil de l’Europe qui ne font pas partie de l’Union européenne. Il a souligné dans sa réponse aux chefs de la diplomatie des États membres du Conseil de l’Europe qu’il se basera dans son rapport sur une prémisse, que le Conseil de l’Europe et l’Union européenne sont des entités distinctes et différentes qui partagent le même socle de valeurs, de principes et de normes, et que rien ne doit conduire à fragiliser cette héritage commun et fondamental. Le rapport de Jean-Claude Juncker va traiter des questions qui ont trait aux relations à moyen et à long terme entre les deux organisations comme il va produire des suggestions et recommandations à court terme sur un certain nombre de questions qui préoccupent le Conseil de l’Europe comme l’Union européenne. Il sera entre autre question de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme ainsi que des relations entre l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et le Parlement européen. Jean-Claude Juncker a insisté sur le fait que toutes les parties concernées devraient avoir le temps d’analyser les propositions contenues dans son rapport avant que le Memorandum of understanding sur les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne soit finalisé et signé.

Dans son intervention devant le Comité des ministres le 17 novembre, Jean Asselborn a qualifié le Conseil de l'Europe de "gardien de la vertu démocratique et du respect étatique des droits de l'Homme". Il a appelé les pays membres à trouver des "solutions durables (…) fondées sur le droit et qui se déclinent dans un cadre multilatéral» pour surmonter "les grands problèmes de société" auxquels est confronté le monde globalisé.

Abordant le sujet de la réforme de la Cour européenne des droits de l'homme, Jean Asselborn a fait état d'une "tendance de plus en plus affirmée (…) de s'en remettre à la Cour pour lui faire assumer, en plus de sa fonction de gardienne, un rôle de justice de substitution aux déficiences de nos systèmes juridiques nationaux". Dans un souci de remédier à cette situation, Jean Asselborn a plaidé pour la ratification et mise en œuvre rapides du protocole 14, adopté par le Comité des ministres en mai 2004 pour garantir à long terme l'efficacité de l'instance juridique du Conseil de l'Europe. "Le Luxembourg fera tout pour faire ratifier au Parlement le plus rapidement possible le protocole 14 et permettre son entrée en vigueur dans les délais convenus", a assuré le ministre. Jean Asselborn s'est également montré confiant que le groupe de sages, chargé d'élaborer une stratégie globale pour assurer l'efficacité du système, saura "dégager des pistes pour diminuer à la source l'afflux de requêtes".

Parlant des relations du Conseil de l'Europe avec l'Union européenne et l'OSCE, le chef de la diplomatie luxembourgeoise a souligné qu'une "bonne relation fonctionnelle" de ce triangle est primordiale pour la construction d'une Europe démocratique et sûre. "Le champ d'action de mise en œuvre de valeurs que partagent ces trois organisations est suffisamment vaste pour que chacun puisse s'y retrouver pleinement. Sachons dès lors organiser et gérer une coopération renforcée", a-t-il poursuivi.

En conclusion, Jean Asselborn a relevé l'importance des efforts du Conseil de l'Europe dans la promotion de la démocratie et des droits de l'Homme à l'aide d'un exemple concret: "Tous les peuples européens ne jouissent pas encore d'une vraie démocratie. La situation au Belarus, où nous assistons à un autoritarisme de plus en plus pesant, avec son cortège de pressions et répressions, nous interpelle. La vision des fondateurs du Conseil de l'Europe ne sera pas exaucée et son action pas achevée tant que tous les peuples européens ne participeront pas pleinement à la démocratie pluraliste."

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