Lucien Lux au Conseil des ministres de l'Environnement à Bruxelles

Parmi les points à l'ordre du jour du Conseil des ministres de l'environnement de l'Union européenne du 9 mars 2006, auquel a participé Lucien Lux, ministre de l'Environnement, figurent des conclusions en matière de changements climatiques, un débat public sur les organismes génétiquement modifiés et un débat d'orientation sur la proposition de règlement dite Euro 5.

Concernant le dossier climat, les discussions du Conseil ont porté d'un côté sur le suivi de l'onzième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ainsi de la première session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto (Montréal, décembre 2005), et d'un autre côté sur une position commune à adopter en vue des négociations relatives à un régime applicable pour la période post Kyoto, c'est-à-dire après 2012.

À l'instar de nombreux de ses collègues et en rappelant le signal fort délivré par la communauté internationale à Montréal qui entend continuer la voie tracée par le protocole, le ministre Lucien Lux a mis l'accent sur la nécessité pour l'UE de préserver son rôle de leader en la matière en continuant d'afficher une position ambitieuse, eu égard aux connaissances scientifiques récentes.

Concernant le dossier OGMs, il convient de rappeler que la délégation luxembourgeoise avait lancé en octobre 2005 l'initiative d'un débat portant sur le processus de décision lié aux demandes d'autorisation d'importation et de mise en culture de produits consistant en ou constitués d'OGMs, l'idée sous-jacente de l'échange de vues entamé sous Présidence britannique en décembre 2005 et approfondi à l'occasion du Conseil de mars 2006 étant d'analyser en profondeur le malaise lié aux conditions et modalités de ce processus, qui est considéré comme étant peu transparent et insuffisamment démocratique. Le Conseil, conscient du risque inhérent à un processus mal compris, a fait l'inventaire des carences et déficiences actuelles et a dégagé des pistes de réflexion qu'il appartiendra de creuser à l'avenir.

Concernant la future norme d'émission Euro 5, la proposition de règlement afférente prévoit un resserrement des limites d'émission des véhicules particuliers et des véhicules utilitaires légers. Face à l'augmentation constante de la part des véhicules diesel dans le parc automobile et partant du constat que les voitures diesel émettent 5 à 10 fois plus d'oxydes d'azote que les voitures à essence, la grande majorité des délégations, dont le Luxembourg, s'est exprimée en faveur de normes les plus contraignantes possible en fonction des technologies disponibles, en soutenant en particulier l'idée de l'introduction dès à présent d'une approche en deux étapes pour ce qui est des NOx en provenance des moteurs diesel, la deuxième étape comportant des valeurs plus strictes en comparaison avec la première phase.

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