Résultats de la réunion de la Commission internationale pour le Service International de Recherches

La Commission internationale pour le Service International de Recherches a tenu sa réunion régulière le 16 mai 2006 à Luxembourg.

Elle a adopté par consensus des amendements à l’accord instituant une Commission internationale pour le Service International de Recherches et à l’accord sur les relations entre la Commission internationale pour le Service International de Recherches et le Comité de la Croix-Rouge. Ces amendements permettront l’ouverture aux chercheurs et historiens de la riche documentation conservée au siège du S.I.R. à Bad Arolsen.

Les nouvelles dispositions seront soumises à la signature des représentants des États membres à une date à fixer à bref délai par la République Fédérale Allemande, puissance dépositaire des accords de base. Elles devront être ratifiées par chaque pays membre conformément à ses procédures nationales. Elles entreront en vigueur dès que tous les pays auront informé la République Fédérale de l’accomplissement de cette formalité.

La CISIR espère vivement que ces formalités seront accomplies le plus rapidement possible. Les gouvernements représentés à la Commission internationale ont la ferme volonté politique d’agir en ce sens.

L’accès aux archives et documents conservés par le S.I.R. se fera en tenant compte d’une protection adéquate des données personnelles. Tous les pays membres disposent d’ailleurs d’une législation satisfaisante en la matière.

Cette nouvelle et importante mission du S.I.R. ne portera pas atteinte à la mission humanitaire qu’il exerce depuis sa création.

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