L’adoption d’un accord politique sur les services publics de transports de voyageurs a constitué le point central du Conseil des ministres des Transports européens qui s’est tenu le 9 juin 2006 à Luxembourg. L’objet du futur règlement est d’encadrer l’attribution des contrats de service public dans les transports ainsi que les compensations accordées en contrepartie des obligations de service public.
Services publics de transports de voyageurs
Le ministre des Transports, Lucien Lux, a présenté, lors d’une intervention soutenue, la position luxembourgeoise quant à la proposition de compromis mise sur la table par la Présidence autrichienne et la Commission européenne.
Depuis le début des travaux sur cette proposition, le Luxembourg s’était engagé pour que les critères de qualité du service et les standards sociaux soient garantis. Le compromis tient adéquatement compte de la position luxembourgeoise puisqu’il comprend des dispositions à ce sujet.
Le ministre Lux se préoccupait surtout de préserver l’organisation du système de transport public luxembourgeois. Grâce aux efforts déployés par le Luxembourg dans les instances préparatoires et lors des débats ministériels, certains succès ont pu être enregistrés. Notamment a pu être éliminé l’effet discriminatoire à l’égard des États membres de faible superficie qui était inhérent au mécanisme initialement proposé par la Commission européenne.
Un second point de souci pour le Luxembourg concernait la sauvegarde des contrats existants avec les opérateurs, quel que soit le mode d’attribution. Une clause prenant en compte la demande luxembourgeoise sur base du principe légal pacta sunt servanda a été introduite dans le texte de compromis. Pour ce qui est de l’encadrement de l’attribution directe des contrats de bus, le ministre des Transports a insisté à rendre le futur règlement plus flexible à cet égard afin de pouvoir maintenir au Grand-Duché l’organisation des transports publics en l’état.
Le ministre Lux a par ailleurs réitéré sa requête portant sur le champ d’application du futur règlement. Les critères de distinction pour départager les contrats entre les régimes du futur règlement et des directives marchés publics semblent révéler une source potentielle d’incertitude juridique.
Le Luxembourg a pris note des améliorations du texte d’un point de vue luxembourgeois mais s’est abstenu de soutenir le compromis final au vu de l’attitude sceptique par rapport à la politique générale de libéralisation prônée par la Commission européenne et soutenue par une majorité des États membres.
Sécurité routière
Les conclusions que les ministres ont adoptées aujourd’hui font preuve des nombreux efforts qui ont été déployés dans le cadre de la Présidence autrichienne et elles affichent également les succès réalisés.
Le ministre des Transports, Lucien Lux, a constaté avec satisfaction que les conclusions du Conseil font également référence à la revendication de la délégation luxembourgeoise soulevée lors du Conseil informel à Bregenz de prendre des mesures au niveau communautaire quant à l’application transfrontalière des poursuites et des sanctions en matière de délinquance routière.
En outre, il a salué la détermination de la Commission européenne de vouloir combattre davantage les risques liés à l’alcool au volant, à l’excès de vitesse et à la non-utilisation de la ceinture de sécurité. Dans ce contexte, le Luxembourg s’est déclaré prêt à appuyer une campagne de sensibilisation commune à l’échelle européenne portant sur les risques d’accidents liés à la conduite sous l’influence d’alcool ainsi qu’à la fatigue au volant puisqu’elles chevauchent largement avec les objectifs du Gouvernement luxembourgeois en matière de sécurité routière.
Eurocap Rail
Lors d’une discussion sur les priorités des projets à financer dans le cadre du budget communautaire pour les Réseaux Trans-européens de Transport, le ministre Lux a pris position en faveur du soutien communautaire du projet EuroCapRail qui permettra une meilleur connexion ferroviaire entre les trois capitales européennes.
Des contacts bilatéraux belgo-luxembourgeois ont permis de confirmer la volonté des deux pays à réaliser le projet EuroCapRail. Les questions portant sur le financement pourront être résolus prochainement. Du côté belge les travaux spécifiques au projet de modernisation de la ligne Bruxelles - Luxembourg pourraient être lancés dès 2007.
Lettre d'intention concernant l'équipement technique du corridor ferroviaire Anvers-Bâle-Lyon
En marge des dossiers formellement inscrits à l’ordre du jour du Conseil, le ministre Lux a signé ensemble avec ses collègues français et belge, MM. Perben et Landuyt, et en présence du Vice-Président Barrot et d’un représentant de la Suisse, une lettre d’intention portant sur le déploiement d’un nouveau système d’équipement ferroviaire.
Sur base de la volonté européenne de développer un réseau ferroviaire européen inter-opérable, les ministres des Transports de la Belgique, de la France, de la Suisse et du Luxembourg ont décidé de mettre en place un système commun de contrôle-commande, de signalisation et de communication radio, dénommé "ERTMS", sur le corridor "Anvers - Bâle - Lyon". Ce système européen confortera la progression du trafic en contribuant à la fluidité et à la régularité des circulations.
Rencontre du ministre Lux avec sa collègue du Singapour
La ministre des Transports du Singapour, Lim Hwee Hua, a signé le 9 juin 2006 en marge de la réunion des ministres des Transports de l’UE un accord aérien dit "horizontal" avec la Communauté.
Lim Hwee Hua a profité de sa présence au Luxembourg pour rendre une visite de courtoisie au ministre Lux. Les deux pays sont liés depuis 1975 par un accord aérien dont les droits ont été élargis fin 2005 pour supprimer toute restriction pour les compagnies aériennes des deux pays. Ainsi, Cargolux assure actuellement 5 fréquences par semaine. Les deux ministres ont partagé le constat que les relations étaient excellentes et ont confirmé l’intérêt commun d’intensifier d’avantage les fréquences aériennes.