Jean-Marie Halsdorf, ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, a participé au Conseil "Environnement" qui s’est tenu le 27 juin 2006 à Luxembourg pour les points liés à la gestion de l’eau, en l’occurrence la proposition de directive relative à l’évaluation et à la gestion des inondations, ainsi que l’information de la Commission en ce qui concerne l’action européenne pour lutter contre la pénurie d’eau et les sécheresses.
La proposition directive inondation vise à réduire et à gérer les risques liés aux inondations pour la santé humaine, l’environnement et les biens économiques. Après une étape préliminaire d’évaluation visant à délimiter les régions à risque d’inondation, la directive prévoit l’élaboration de cartes de risques d’inondation, ainsi que la mise en œuvre de plans de gestion des risques d’inondation. L’approche des bassins versants est partie intégrante de la future directive inondation afin de permettre une approche intégrée avec les dispositions de la directive-cadre eau. Le Conseil "Environnement" a réussi à trouver un accord politique sur base d’un texte de compromis de la présidence autrichienne qui tient également compte de certaines préoccupations luxembourgeoises dont notamment l’approche des sous-bassins, en l’occurrence la Moselle, ainsi que de la prise en compte de travaux existants réalisés avant l’entrée en vigueur de la directive.
En ce qui concerne l’action européenne pour lutter contre la pénurie d’eau et les sécheresses, la Commission européenne a présenté un rapport préliminaire qui servira de base de travail à un nouveau groupe de travail regroupant les experts de la Commission et des États membres. Ce groupe de travail présentera ses conclusions avant la fin de l’année afin de permettre de dégager des options politiques en la matière.
Le Conseil "Environnement" a dégagé des orientations générales sur la proposition de directive concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe; l’accord politique interviendra dès que le Parlement européen aura délivré son avis en première lecture c'est-à-dire en automne 2006.
L’objectif de la proposition consiste à fusionner et à réviser substantiellement les dispositions en vigueur ainsi qu’à introduire des contrôles de l’exposition humaine aux PM 2,5 (particules fines). La future réglementation vise à réduire l’exposition des personnes à la pollution atmosphérique, notamment aux particules fines, ceci en vue de garantir des niveaux de qualité de l’air exempts d’incidences négatives et de risques notables en termes de santé humaine et d’environnement. Une certaine marge de manœuvre est accordée aux États membres pour leur permettre de s’acquitter de leurs obligations et plus particulièrement de prendre les mesures qui s’imposent dans les zones et agglomérations exposées à un risque de dépassement des normes de qualité de l’air.
Suite aux débats intervenus lors des Conseils "Environnement" de décembre 2005 et de mars 2006, les ministres de l’Environnement ont eu un nouvel échange de vues sur le dossier "OGM", l’objectif consistant - sur initiative lancée par le Luxembourg en octobre 2005 - à améliorer le processus de décision considéré comme étant peu transparent et insuffisamment démocratique. Le Conseil "Environnement" a notamment reconnu la nécessité d’une application conséquente du principe de précaution en la matière.