Le 22 août 2006, le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration, Nicolas Schmit, et le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Claude Wiseler, ont donné une conférence de presse au sujet de l’introduction du passeport biométrique au Luxembourg le 28 août 2006.
Le nouveau passeport biométrique avec puce électronique est décrit en détail dans le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant règlement d'exécution de la loi du 14 avril 1934, concernant les passeports biométriques, les titres de voyage pour étrangers, apatrides et réfugiés et l’établissement d’un droit de chancellerie pour légalisations d’actes.
Le ministre délégué aux Affaires étrangères a expliqué tout d'abord les raisons de l’introduction du passeport biométrique. À un moment où les gens peuvent librement circuler à l’intérieur de l’espace Schengen, il est important de contrôler les gens aux frontières de cet espace et de vérifier si leurs documents de voyage sont authentiques. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité, il est par ailleurs indispensable que les passeports ne puissent pas être copiés, a indiqué Nicolas Schmit.
Mais l’introduction du passeport biométrique répond également à un règlement du Conseil de l’UE qui établit des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques devant être inclus dans les passeports et les documents de voyage délivrés par tous les États membres de l’Union.
À partir du 28 août 2006, l’image faciale et les données alphanumériques (le nom, la date de naissance, la taille, la couleur des yeux, etc.) du détenteur du passeport seront ainsi stockées sur une puce électronique qui ne peut être lue que par des machines spécifiques.
L’incorporation des empreintes digitales dans le support électronique doit être réalisée par les États membres dans une deuxième phase (à partir de juin 2009), a ajouté Nicolas Schmit.
L’introduction du passeport biométrique va de pair avec un certain nombre de changements:
Comme dans le passé, les demandes d’obtention d’un passeport parviendront au bureau des passeports via les communes. Néanmoins, la photo du demandeur doit désormais répondre à certains critères plus stricts.
Les enfants ne pourront plus être inscrits dans le passeport des parents mais auront besoin de leur propre passeport. Pour les enfants de moins de 4 ans, celui-ci sera valable pour 2 ans.
Pour les enfants de plus de 4 ans ainsi que pour les adultes, la durée de validité du passeport est de 5 ans. Par ailleurs, il ne sera plus possible de proroger un passeport biométrique.
Le montant à régler pour la délivrance d’un passeport biométrique est fixé à 30 euros (20 euros pour les passeports valables pour 2 ans). La preuve de paiement doit être apportée par le demandeur lors de l’introduction de sa demande auprès de la commune. Il s’agit ainsi de garantir que les demandeurs viennent effectivement retirer leur document. Le bureau du passeport a en effet constaté qu'un certain nombre de passeports ne sont jamais retirés par les demandeurs.
Pour en savoir plus sur l'obtention du nouveau passeport, veuillez consulter les informations pratiques disponibles sur le site du bureau des passeports.
Nicolas Schmit a souligné en outre que les passeports en circulation et émis avant l’introduction du passeport biométrique resteront valables, mais uniquement jusqu’à leur première date d’expiration. Ils ne pourront donc plus être prorogés après le 28 août 2006.
Lors de la conférence de presse, le ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Claude Wiseler, a noté que le nouveau passeport constitue le premier document biométrique établi pour les Luxembourgeois.
Il a expliqué ensuite les différents volets informatiques relatifs à la délivrance d’un passeport biométrique, de la saisie des données à la signature électronique du passeport par le bureau du passeport. Il a insisté dans ce contexte sur le fait que, pour des raisons de protection des données, les données biométriques ne sont stockées que ponctuellement (1 mois) dans la base de données spécifique du ministère des Affaires étrangères. La photo, unique élément biométrique, est ainsi supprimée un mois après délivrance du document.
Selon le ministre Wiseler, le grand avantage de ce nouveau passeport réside dans le fait que les informations relatives au détenteur du passeport se trouvent 3 fois sur le document, ce qui complique considérablement toute tentative de fraude.