Le Conseil supérieur pour personnes handicapées (CSPH) a vu le jour en 1985. À l’époque, il était exclusivement composé de fonctionnaires des différents départements ministériels. En 1998, Marie-Josée Jacobs, en sa qualité de ministre aux handicapés et aux accidentés de la vie, a modifié de façon substantielle la composition du CSPH. Depuis lors, le CSPH comprend:
- cinq représentant(e)s de personnes handicapées respectivement de leurs familles pour ceux et celles qui ne peuvent pas se représenter eux-/elles-mêmes;
- quatre représentant(e)s d’associations gestionnaires offrant des services aux personnes handicapées;
- un membre du personnel du Centre national d’information et de rencontre du handicap – Info Handicap;
- un(e) délégué(e) du ministre ayant dans ses attributions la politique en faveur des personnes handicapées.
La mission du CSPH a été définie plus amplement dans la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées (art. 34, 2):
- assister et conseiller le ministre ayant dans ses attributions la politique pour personnes handicapées dans son travail de coordination de la politique gouvernementale en faveur des personnes handicapées;
- réunir à cette fin les partenaires impliqués, à savoir des personnes à besoins spéciaux, des professionnels du secteur et des membres du gouvernement;
- aviser tout projet de loi ou de règlement touchant le domaine du handicap qui lui est soumis par le gouvernement;
- étudier toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre ainsi que tous les sujets qu’il juge utiles.
Le Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 règle l’organisation et le fonctionnement du CSPH.
Par arrêté ministériel du 13 novembre 2006, Marie-Josée Jacobs, ministre de la Famille et de l’Intégration, a nommé les membres actuels du CSPH. Madame Andrée Biltgen assume les fonctions de présidente, tandis que Monsieur Michel Colin remplit les fonctions de vice-président. Monsieur Jean-Claude Muller est secrétaire du CSPH.
Le CSPH est appelé à mandater des représentants dans plusieurs conseils et commissions. Il s’agit en particulier:
- du Conseil d’administration du Reha-Zenter;
- de la Commission consultative de l’Assurance dépendance;
- de la Commission spéciale chargée du réexamen des décisions de l’Administration de l’Emploi en matière de travailleurs handicapés.
Actuellement, le CSPH est en train de finaliser un avis sur le projet de loi n° 5584 relatif aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie. Il vient d’être saisi d’un projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l’accessibilité des lieux ouverts au public. Il a suivi avec intérêt les travaux parlementaires ayant mené à la modification de la loi du 19 juin 1998 portant introduction d’une assurance dépendance, ainsi qu’au vote de la loi du 28 novembre 2006 relative à l’égalité de traitement et portant transposition de deux directives européennes. Il a pris note avec satisfaction de l’adoption à l’unanimité de la Convention relative aux droits des personnes handicapées par l’Assemblée plénière des Nations unies le 13 décembre 2006, et il suivra avec attention toutes les mesures visant à la faire connaître et à la mettre en œuvre.