Le ministre Luc Frieden a prononcé le 12 février 2007 le discours inaugural devant la Conférence diplomatique pour l’adoption d’un Protocole ferroviaire à la Convention du Cap du 16 novembre 2001 qui se tient du 12 au 23 février 2007 au Nouvel Hémicycle à Luxembourg-Kirchberg. L’auditoire est composé de 240 représentants provenant de quelque 50 États et de 11 organisations internationales.
Discours inaugural de Luc Frieden
Le gouvernement luxembourgeois a convoqué cette conférence diplomatique de concert avec deux organisations internationales compétentes en la matière, UNIDROIT (Institut international pour l’unification du droit privé) et OTIF (Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires).
Du côté luxembourgeois, l’organisation et la préparation de cet important événement ont été accomplies grâce à la constitution d’un comité interministériel spécifique. La délégation luxembourgeoise, composée de représentants de plusieurs ministères et administrations, est présidée par Georges Santer, secrétaire général du ministère des Affaires étrangères.
La Convention du Cap et le protocole
La Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles vise à faciliter le financement de matériel d’équipement mobile en posant des règles internationales sur de tels biens. Dès 2001, les États parties à la convention adoptèrent un protocole relatif aux questions spécifiques portant sur des matériels d’équipement aéronautiques.
Le Protocole ferroviaire doit apporter un nouveau champ d’application à la Convention du Cap, contribuant à la dynamisation du secteur ferroviaire et partant au développement économique durable.
L’adoption d’un tel accord international est d’une grande importance tant pour les établissements financiers que pour le secteur des transports ferroviaires en ouvrant de nouvelles perspectives de financement pour ce dernier secteur.
Dans le cadre de son action en faveur des pays en développement, le gouvernement luxembourgeois avait organisé en novembre 2006 un colloque à Lomé (Togo) destiné à sensibiliser les États africains et les investisseurs quant au potentiel de développement économique engendré par l’adoption du protocole ferroviaire.