Le ministre du Travail et de l’Emploi, François Biltgen, a participé à une conférence-débat sur le Livre vert sur la modernisation du droit du travail le 15 février 2007 au Centre culturel de rencontre Neumünster.
Y ont notamment participé le commissaire européen responsable de l’Emploi, des Affaires sociales et de l’Égalité des chances, Vladimir Spidla, et des hauts représentants des organisations patronales et syndicales européennes et nationales.
Livre vert sur l’avenir du droit du travail
La Commission européenne a récemment publié son Livre vert sur l’avenir du droit du travail en invitant les États membres, les partenaires sociaux et le public en général à participer à un large débat sur la modernisation du droit du travail et son adaptation au monde du travail moderne.
Dans sa communication "Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle" [COM (2006)708 final du 22 novembre 2006], la Commission constate que les transformations rapides que l’on observe dans les structures économiques de nos différents États membres - et qui sont dues notamment aux progrès technologiques, à la mondialisation ou encore aux évolutions démographiques - ont fondamentalement modifié les marchés du travail européens au cours des dernières années.
Ainsi, dans de nombreux États membres, la Commission a observé l’émergence de marchés de l’emploi "à plusieurs vitesses" - avec des travailleurs protégés par le droit du travail classique d’un côté et un nombre toujours plus élevé de personnes exerçant leurs activités sous des contrats et relations de travail précaires, ainsi que les personnes exclues du marché du travail de l’autre.
Dans son Livre vert, la Commission appelle les États membres, les partenaires sociaux et le public en général à entamer une réflexion approfondie sur les moyens à mettre en œuvre pour réduire la segmentation croissante des marchés du travail en relevant le défi de concilier une flexibilité accrue avec la nécessité d’offrir de nouvelles sécurités.
Le texte de la Commission se penche sur le rôle que pourrait jouer le droit du travail pour promouvoir la "flexicurité" dans l’optique d’un marché du travail plus équitable, plus réactif, favorable à l’intégration et qui contribue à rendre l’Europe plus compétitive.
Il fournit une série de points de discussion qui peuvent être envisagées pour moderniser le droit du travail, parmi lesquels figurent la question des transitions professionnelles, celle des insécurités juridiques liées à certaines relations de travail, celle des relations de travail triangulaires, l’aménagement du temps de travail, la mobilité des travailleurs ou bien encore le contrôle de l’application de la législation.
Comme le sujet de l’Europe sociale est certainement un des sujets auxquels les citoyens s’intéressent le plus, le ministre du Travail et de l’Emploi a entendu lancer un large débat public au Luxembourg sur ce Livre vert. Au-delà des partenaires sociaux, il a entendu sensibiliser toutes les personnes intéressées. Ce débat a été entamé par la conférence publique.