Le Conseil de gouvernement du 11 mai 2007 a approuvé ce projet de loi, dont le dépôt à la Chambre des députés est prévu prochainement.
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la réalisation de l’objectif déclaré dans le Plan national pour l’innovation et le plein emploi visant, entre autre, à augmenter la main d’œuvre scientifique, de façon à atteindre en 2010 un niveau d’emploi scientifique de plus 10 chercheurs par 1.000 emplois (situation en 2005: 6 chercheurs sur 1.000 emplois). Afin d’atteindre l’objectif précité, le projet de loi tend à favoriser la mise en place de nouveaux instruments pour le développement de la carrière des chercheurs et à créer en général des conditions plus favorables au déploiement de carrières durables et plus attractives en R&D.
Il est dès lors proposé de réformer l’instrument des bourses de formation-recherche introduit par la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet la R&D.
Le nouveau mécanisme innove en ce qu’il lie, en règle générale, l’attribution de l’aide à la formation-recherche à l’établissement d’un contrat de travail entre le chercheur en formation et son établissement d’accueil.
Le projet de loi inclut par ailleurs, au-delà des dispositions ayant trait à la formation-recherche, également des dispositions visant la modification du Code du travail, en vue d’y inscrire des dérogations concernant la conclusion de contrats à durée déterminée avec des chercheurs respectivement avec des étudiants.
Finalement, suite aux conclusions de l’étude-évaluation de l’OCDE portant sur le dispositif de la recherche publique au Luxembourg, il est proposé de confier à l’avenir la gestion du programme des aides à la formation-recherche au Fonds national de la recherche.