Séance académique à l'occasion du 50e anniversaire du Fonds social européen (FSE)

Le 25 avril 2007, François Biltgen, ministre du Travail et de l’Emploi, a invité à une séance académique célébrant le 50e anniversaire du Fonds social européen au Théâtre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en présence de S.A.R. le Grand-Duc, de Vladimir Spidla, membre de la Commission européenne chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances, ainsi que de nombreux invités d’honneur, notamment des anciens responsables politiques et d’anciens membres des différents comités FSE.

Le mot de bienvenue a été prononcé par Lydia Mutsch, députée-maire d’Esch-sur-Alzette.

Intervention de Vladimir Spidla

Vladimir Spidla, dans son intervention, s’est tout d’abord dit très réjoui d’avoir pu répondre à l’invitation du ministre du Travail et de l’Emploi et de pouvoir participer aux festivités organisées par le Grand-Duché de Luxembourg à l'occasion des 50 ans du Fonds social européen. Cet anniversaire nous permettrait en effet de rappeler les réalisations nombreuses que le Luxembourg a pu mener à bien avec l'appui du FSE. Dans ce contexte, le membre de la Commission européenne a également annoncé qu’au niveau européen le 50e anniversaire du FSE sera célébré à l'occasion d'une grande conférence organisée par la Présidence allemande, en date du 28 et 29 juin 2007.

Vladimir Spidla a en outre souligné que les 50 ans du FSE ont été l’occasion pour le Luxembourg de se tourner vers le passé et de retracer le chemin parcouru dans le cadre des programmes soutenus au Grand-Duché par le FSE. En effet, le commissaire a rappelé que malgré une santé économique et sociale qui ne s’est jamais démentie, le Luxembourg, durant le demi-siècle écoulé, a dû néanmoins faire face à de lourdes restructurations qui l’ont profondément marqué. En coordination avec les fonds CECA, le FSE a aidé les autorités grand-ducales à anticiper les changements et à en limiter les effets, en soutenant de nombreux programmes de formation destinés à la reconversion des travailleurs touchés par cette mutation industrielle de grande ampleur.

Vladimir Spidla a finalement exprimé sa conviction que la nouvelle période de programmation va, malgré une enveloppe réduite, continuer la voie ouverte de par le passé. Au Luxembourg, le FSE aura certainement un rôle très important à jouer, notamment dans la mise en œuvre des objectifs fixés dans le Programme de réforme national dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne, ainsi que dans la modernisation du marché du travail.

"50 années d’action sociale en Europe: le Fonds social européen", par René Leboutte

Par ailleurs, la séance académique était l’occasion de passer en revue l’historique du FSE marquant 50 années d’action sociale en Europe, présenté par René Leboutte, historien de l’Université du Luxembourg.

Le FSE est le tout premier et le plus ancien des "fonds structurels", se concentrant sur des opérations immatérielles relatives au développement des ressources humaines et à la formation professionnelle. Il s’agit du seul instrument communautaire de la politique sociale européenne.

Les origines du FSE remontent aux années 1930, lorsque l’idée d’un fonds social destiné à aider les travailleurs à s’adapter aux nouvelles conditions du marché et à l’innovation technologique a été développée à la suite du mémorandum d’Aristide Briand sur l’organisation d’un régime d’Union fédérale européenne, présenté à la tribune de la Société des nations à Genève le 17 mai 1930. Puis, c’est la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 qui évoque les questions de la qualification de la main-d’œuvre et d’un chômage résultant de la modernisation des appareils de production. Un fonds de réadaptation de la main-d’œuvre est ensuite introduit dans la Convention relative aux dispositions transitoires, annexée au Traité de Paris du 18 avril 1951 (paragraphe 23) et ce fonds de la CECA est intervenu dès 1953 et il a de suite prouvé son utilité. C’est pourquoi il a servi de modèle pour le futur Fonds social européen.

Le 21 avril 1956, le Comité intergouvernemental, instauré à la suite de la conférence de Messine de juin 1955, dépose son rapport sur le Marché commun et Euratom, dit rapport Spaak, qui prose la création d’un fonds social européen. Son action doit viser à protéger et à améliorer l’emploi et de lutter contre le chômage résultant de l’ouverture du marché commun et de la modernisation des entreprises.

Le Traité de Rome, dans le chapitre de la "politique sociale", instaure finalement un Fonds social européen (article 123) qui est appelé non seulement à intervenir en faveur des travailleurs "dont l’emploi est réduit ou suspendu temporairement en tout ou en partie à la suite de la conversion de l’entreprise", mais également à assurer aux travailleurs "un réemploi productif par la rééducation professionnelle [et/ou] des indemnités de réinstallation" (article 125). Le Fonds social a existé dès l’entrée en vigueur du traité de Rome, soit le 5 janvier 1958, mais ses premières interventions ne datent que de 1961, car il a fallu d’abord établir son règlement.

Différents remaniements au cours de ses 50 ans d’existence ont entraîné une redéfinition des objectifs du Fonds social européen, récemment afin de faire face aux défis de la Stratégie de Lisbonne.

Ainsi, depuis sa création par le Traité de Rome, le FSE est l’instrument financier par excellence grâce auquel la Communauté, puis l’Union européenne investit dans les ressources humaines et il n’a cessé de jouer un rôle croissant en matière de politique sociale. Faisant pleinement partie du modèle social européen, le FSE a permis de démultiplier les actions sociales nationales et de faire jaillir des initiatives qui n’auraient jamais vu le jour.

Discours du ministre du Travail et de l’Emploi, François Biltgen

Le ministre du Travail et de l’Emploi, François Biltgen a prononcé le discours de clôture en revenant à son tour sur 50 années d’investissement dans les personnes, dans l’emploi et dans la cohésion sociale. D’emblée François Biltgen a rappelé que l’année 2007 est sans aucun doute une année mémorable pour l’Europe toute entière, une année de fête et de réminiscence d’un long chemin laborieux parcouru ensemble en faveur de la construction d’une Union qui a su procurer sécurité, prospérité et cohésion sociale à ses membres.

D’après le ministre, le Luxembourg a dès le départ et plus fortement encore au courant de la période de programmation 2000-2006 considéré le FSE comme catalyseur avant tout dans les domaines des jeunes, des personnes éloignées du marché du travail dont les personnes handicapées, de la formation, de l’emploi et de l’égalité des chances. Les projets réalisés avec l’aide du FSE ont su sensibiliser et convaincre de par leurs effets souvent très positifs tant les pouvoirs politiques que les partenaires sociaux. Son action tripartite à tous les niveaux de sa gestion journalière constitue un maillon important dans le tissu du dialogue social en général et de celui au Luxembourg en particulier.

François Biltgen a également annoncé que la période de programmation 2007-2013, bien que dotée plus modestement en fonds communautaires, sera réservée stratégiquement par le Luxembourg à un accompagnement de la mise en œuvre des recommandations spécifiques du Conseil et surtout du volet emploi du Plan national de réforme pour l’innovation et le plein emploi établi dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne. Dans ce contexte, le ministre a affirmé que les priorités futures tourneront autour de trois domaines d’intervention: l’amélioration de l’accès à l’emploi et l’inclusion durable dans le marché du travail, l’augmentation de l’adaptabilité des travailleurs et des entreprises, le renforcement du capital humain.

Finalement, d’après François Biltgen, le 50e anniversaire du FSE constitue une étape importante qui devrait nous permettre de tirer non seulement les leçons du passé mais surtout de nous positionner par rapport à notre avenir ambitieux commun dans une Europe avant tout sociale.

L’encadrement musical de la séance académique a été assuré par l’Ensemble à plectre municipal d’Esch-sur-Alzette.

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