Réduire les émissions de gaz à effet de serre afin d’éviter une augmentation de la température de 2% par rapport à l’ère préindustrielle, tel est l’objectif ambitieux que l’Union européenne s’est fixée le 23 janvier 2008 avec la présentation du paquet législatif climat/énergie. Un accord sur l’agenda et les principes directeurs du paquet législatif climat/énergie fut obtenu le 13 et 14 mars 2008. Mais, encore faut-il que les États membres se mettent d’accord sur la manière dont les objectifs pourraient être atteints. C’est ce que les ministres de l'Environnement ont tenté de faire durant quatre heures au Luxembourg.
Pas de mise en question. Pas d’opposition. Une volonté manifeste de mettre en œuvre le paquet climat/énergie et même une tendance marquée d’aller plus loin dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, a savoir les 30%…. Les attitudes des États membres que Lucien Lux, ministre de l'Environnement, a pu observer lors des débats d’orientation du Conseil Environnement sont la preuve "que l’Union européenne entend jouer un rôle moteur dans les débats en matière de lutte contre le changement climatique".
Les revendications des États membres
Le consensus régnait sur les grandes orientations du paquet climat/énergie. Les États membres ont exigé que la politique environnementale s’accompagne à la fois de standards sociaux et économiques. Des paramètres qui sont selon Lucien Lux indispensables pour favoriser "l’acceptation des mesures à la fois par le public et les décideurs économiques".
En ce qui concerne le système communautaire d’échange de quotas (SCEQE), la pierre angulaire de la stratégie de la Commission pour réduire les émissions de CO2, les ministres ont exigé "davantage de détails sur les mécanismes de ce système afin de savoir si les quotas seront ou pas mis aux enchères". Une information qui est particulièrement importante pour les industries luxembourgeoises et qui leur permettra de se positionner sur les marchés.
Pour les ministres de l’Environnement, une économie économe en émissions de gaz carboniques devrait aller de pair avec plus d’innovation et pousser à l’investissement dans de nouvelles technologies.
Revendications luxembourgeoises: plus de souplesse et de flexibilité
Lors des délibérations du Conseil, les États membres ont souligné leurs spécificités nationales. Le Luxembourg a revendiqué plus de souplesse et de flexibilité pour atteindre l’objectif de 10% de biocarburants et plus de marges pour l’utilisation des mécanismes flexibles.
Lucien Lux était d’avis qu’il faut nuancer les débats sur les biocarburants qui ont été désignés comme "le bouc émissaire, responsable de la flambée des prix des denrées alimentaires et des tensions sur les marchés internationaux". Il était d’avis qu’il faut intégrer dans l’analyse d’autre paramètres tels que les mauvaises récoltes ou encore les spéculations boursières aux États-Unis.
Aucun État membre ne s’était opposé à l’objectif de la proposition de la Commission européenne qui vise à augmenter de 10% la part des biocarburants dans les transports. Une même position a été défendue par le gouvernement luxembourgeois qui veut, avant de s'opposer à la mesure, attendre jusqu’à ce qu’une décision soit tombée sur la définition des critères écologiques permettant de distinguer les agrocarburants des carburants normaux.
Tout pays a la possibilité de recourir à concurrence de 3% à des mécanismes flexibles dans ses efforts de réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre dans les domaines non couvertes par l’ETS. Dans le diagnostic que Lucien Lux a dressé sur le Luxembourg, pays où 70% des émissions de gaz à effet de serre sont causées par le transport routier, où 40% des emplois sont occupés par des frontaliers et ou les exportations de pétrole entrent dans le bilan CO2 du pays, ces mécanismes ne suffisent pas. D'où la proposition du gouvernement luxembourgeois d'atteindre l'objectif des 20% d'énergies renouvelables en recourant pour 10% à des mécanismes flexibles.
Un cadre législatif pour limiter les émissions de CO2 causées par les voitures
La lutte contre le changement climatique requiert également des mesures harmonisées à l’échelon européen pour limiter les émissions de CO2 causées par les voitures particulières. Un secteur qui est à l’origine d’environ 12% des émissions de dioxyde de carbone dans l’UE.
Après l’échec d’une stratégie communautaire basée sur des engagements volontaires des constructeurs automobiles lancée en 1995, la Commission européenne a proposé un règlement qui vise à limiter les émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves à 120 grammes de CO2 par kilomètre d’ici 2012.
Quant à l'entrée en vigueur du règlement, le Luxembourg s’est exprimé pour 2012, date qui correspond avec la nouvelle période du protocole de Kyoto, a tenu à préciser Lucien Lux. Les États où sont implantés les principaux constructeurs d’automobile se sont exprimés pour 2015. Le Luxembourg s'est exprimé pour un objectif à plus long terme, et a soutenu une proposition qui a été faite de réduire les émissions à 95 grammes de CO2 par kilomètre d’ici 2020.