François Biltgen et Jeannot Krecké au Conseil "Compétitivité" à Bruxelles

Le minsitre de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen, et ministre de l'Économie et du Commerce extérieur, Jeannot Krecké, ont participé à la réunion du Conseil "Compétitivité" qui a eu lieu le 1 er décembre 2008 à Bruxelles.

Jeannot Krecké a notamment participé à la partie "marché intérieur" et "industrie" de la réunion du Conseil.

La réponse à la crise économique a été au cœur des débats des ministres. Ils ont procédé d’abord à un échange de vues sur la situation économique actuelle, sur les moyens de réponse mis en place dans chaque État membre ainsi que sur le plan de relance proposé par la Commission européenne le 26 novembre 2008. À ce titre, une place prépondérante a été accordée au Small Business Act (SBA) qui énumère 92 mesures visant à stimuler le potentiel d’emploi et de croissance des PME.

Une des mesures contenues également dans le SBA est la future société privée européenne qui simplifiera aux entreprises qui auront adoptés ce statut l'établissement dans un autre État membre de l'Union européenne. Les ministres ont procédé entre autres à un échange de vues concernant le montant du capital minimum pour la création d’une telle société ou bien les droits des travailleurs occupés par une entité ayant ce nouveau statut.

Plusieurs projets législatifs du domaine de la propriété intellectuelle ont également figuré à l'ordre du jour: il s’agit notamment d’une proposition de directive relative à la durée de protection du droit d’auteur, ainsi que d’une proposition de règlement visant à améliorer le système des brevets en Europe. Dans ce cadre rapport a été fait aux ministres sur l’état des lieux concernant la création d’un tribunal des brevets de l’Union européenne.

Un échange de vues entre les ministres a eu lieu sur les cadres juridiques et les politiques des jeux de hasard et paris dans les différents États membres de l’Union européenne dans une optique de protection du consommateur et de prévention de la criminalité. Les ministres ont aussi réfléchi à des solutions aux défis communs à relever comme l’essor des jeux et paris en ligne.

Enfin, les ministres ont abordé le sujet d’une stratégie d’innovation élargie dans l’Union européenne par le biais du développement de clusters de classe mondiale.

L'évolution de l’Espace européen de la recherche (EER) a figuré au programme des débats des ministres auxquels a participé le ministre François Biltgen.

Suite au processus de Ljubljana lancé par la Présidence slovène, les ministres de la Recherche ont procédé à un échange de vues sur l’évolution de cet espace à l’horizon 2020. Dans son intervention, le ministre Biltgen a insisté sur le fait que "vu la situation économique actuelle, l’EER devrait encourager les entreprises à innover et à investir en Europe, en particulier dans la R&D, et renforcer les interactions au sein du "triangle de la connaissance" constitué par l’enseignement, la recherche et l’innovation".

Les ministres de la Recherche ont adopté des conclusions visant une meilleure coordination des politiques de recherche des différents États membres par le biais de programmes de recherche développés conjointement, ceci afin de répondre de façon efficace à des questions de portée globale, notamment liées au changement climatique, au vieillissement de la population, aux approvisionnements énergétiques et à la finance bancaire. Ces questions sont désormais d'une ampleur telle, que l'Europe doit élaborer une réponse plus forte, mieux coordonnée, plus cohérente et plus globale à ces défis.

Les ministres Biltgen (Luxembourg) et Gago (Portugal) ont présenté les conclusions de leur travail de réflexion entrepris sur demande de la Présidence française en vue d’identifier les actions prioritaires pour une mise en œuvre rapide et concrète des objectifs communs du Partenariat européen pour favoriser les carrières et la mobilité des chercheurs.

Dans son intervention, le ministre Biltgen a d’abord rappelé "le besoin d’un recrutement renforcé de jeunes chercheurs et la nécessité de leur assurer une réelle reconnaissance sociale ainsi que de faciliter leur début de carrière". Ensuite, il a insisté sur le fait que "les États membres, les organismes de financement et les employeurs introduisent progressivement un contrat de travail à rémunération adéquate pour tout type de chercheur respectivement de complémenter le soutien financier aux jeunes chercheurs en formation par une couverture sociale appropriée au cas où leur statut ne le prévoit pas, notamment pour les boursiers", surtout en ce qui concerne le congé de maternité et le congé parental. Il a cité à cet égard la nouvelle loi au Luxembourg relative aux aides à la formation recherche.

Les propositions ont été très favorablement accueillies par les délégations, et les ministres Biltgen et Gago ont été félicités de leurs conclusions par la Présidence française et la Commission européenne.

Dernière mise à jour