Le 26 janvier 2010, le ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, Jean-Marie Halsdorf, a signé à Paris avec Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des Affaires européennes auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, la convention portant création d’une commission franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière.
Lors de l’entrevue avec Pierre Lellouche, le ministre a rappelé les bonnes relations franco-luxembourgeoises dans tous les domaines et plus particulièrement dans celui de l’aménagement du territoire, portefeuille ministériel qu’il a exercé de 2004 à 2009.
Ainsi, l’aménagement du territoire, au sens large du terme regroupant notamment le domaine des transports et celui du logement, doit être considéré à juste titre comme étant l’élément moteur de la coopération transfrontalière entre les deux pays mais aussi au sein de la Grande Région. L’ensemble des mesures mises en place sous présidence luxembourgeoise du 11e sommet de la Grande Région, ayant eu pour thème principal l’aménagement du territoire, a permis de faire évoluer les dossiers multi- et bilatéraux notamment en ce qui concerne le projet Metroborder portant sur la réalisation progressive d’une région métropolitaine polycentrique transfrontalière (RMPT) au sein de la Grande Région.
Le ministre a également exprimé sa satisfaction concernant l’annonce faite par le Président de la République en visite en Lorraine le 9 octobre 2009 en déclarant la transformation en Opération d’intérêt national (OIN) du projet Eco-Cité Alzette-Belval. Dans ce contexte, il s’est réjoui de l’avancement récent des travaux concernant le territoire de Belval de part et d’autre de la frontière en mettant l’accent sur la signature de l’accord de mise en œuvre d’un Groupement européen de coopération territoriale (GECT) intervenue le 7 janvier 2010.
Jean-Marie Halsdorf s’est engagé à poursuivre et à renforcer les démarches déjà engagées visant à développer, ensemble avec les partenaires français et lorrains, des projets stratégiques conjoints durables en vue d’assurer un développement économique et social à haute valeur ajoutée pour l’ensemble des populations concernées.
Objectif de la convention
L’objectif de cette convention est de faciliter, d’une part, les échanges dans tous les domaines, notamment entre les régions frontalières ainsi que ses populations, et, d’autre part, de lever les obstacles qui peuvent encore subsister, en particulier concernant les flux des travailleurs frontaliers. Par ailleurs, elle répond également aux besoins visant la mise en pratique d’une cohésion territoriale conforme à l’objectif de la politique régionale de l’Union européenne.
La convention entrera en vigueur un mois après sa signature et est conclue pour une durée de dix années.
Missions de la commission
La commission franco-luxembourgeoise aura, entre autres, pour missions:
- d’assurer la coordination et l’information mutuelle sur les projets et action dans le domaine de la coopération transfrontalière conduits de part et d’autre de la frontière par les deux États, les collectivités territoriales et leurs regroupements éventuels impliqués;
- de promouvoir toute action ou projet de coopération transfrontalière entre les deux États;
- d’assurer l’information du public concerné sur la coopération transfrontalière entre les deux États.
En outre, la commission pourra préparer des conventions ou accords nécessaires à la mise en place effective des actions envisagées notamment lorsqu’il s’agira de trouver des solutions à des problèmes transfrontaliers afin de faciliter la vie quotidienne des populations concernées.
Domaines d’intervention
Les domaines dont la commission s’occupera en priorité seront les suivants:
- les transports terrestres, routiers, ferroviaires et fluviaux;
- la santé;
- l’éducation, la formation professionnelle et la connaissance de la langue de l’autre;
- les échanges universitaires et la recherche;
- les projets d’aménagement du territoire susceptibles d’avoir un impact significatif dans la zone frontalière;
- le suivi des études statistiques menées par les organismes de recherche compétents sur les flux transfrontaliers;
- la culture et le tourisme;
- la justice et la sécurité.
La commission, composée de 24 membres répartis en deux délégations de chacun 12 membres, se réunira une fois par an au moins et émettra des avis et des recommandations.