Le 10 décembre 2010, le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de règlement grand-ducal qui propose des adaptations aux régimes d’aides financières concernant la promotion de voitures à personnes à faibles émissions de CO2 (prime CAR-e) et la vente d’appareils électroménagers réfrigérants à basse consommation d’énergie (A++) (prime Cool). Les deux régimes d’aides expireront le 31 décembre 2010.
Le texte prévoit la poursuite de la prime CAR-e au-delà du 31 décembre 2010 avec certains aménagements.
La prime CAR-e de 750 euros et la prime CAR-e de 1.500 euros seront reconduits suivant les modalités actuellement en place pour les véhicules immatriculées avant le 31 juillet 2011. Pour les voitures mises en circulation pour la première fois à partir du 1er août 2011, les seuils des émissions de CO2 sont revus à la baisse de chaque fois 10 g/km (100 g/km au lieu de 110 g/km pour la prime de 750 euros; 90 g/km au lieu de 100 g/km pour la prime de 1.500 euros).
Le montant de l’aide financière s’élève ainsi à 750 euros pour les voitures dont les émissions de CO2 ne dépassent pas:
- 110 g/km lorsque leur première mise en circulation a lieu au plus tard le 31 juillet 2011;
- 100 g/km lorsque leur première mise en circulation a lieu à partir du 1er août 2011.
Le montant de l’aide financière s’élèvera dès lors à 1.500 euros pour les voitures dont les émissions de CO2 ne dépassent pas:
- 100 g/km lorsque leur première mise en circulation a lieu au plus tard le 31 juillet 2011;
- 90 g/km lorsque leur première mise en circulation a lieu à partir du 1er août 2011.
Le montant de la prime CAR-e est fixé à 3.000 euros pour les voitures propulsées exclusivement par un moteur électrique, respectivement les véhicules qui respectent un seuil de 60 g de CO2/km, cela afin d’éviter de discriminer d’autres technologies propres que celles de la propulsion par un moteur électrique. L’introduction de ce seuil devrait permettre à des véhicules hybrides "plug-in", dont les premiers modèles seront disponibles dans un avenir proche, de profiter de la prime.
Le paiement de la prime de 3.000 euros pour une voiture propulsée par un moteur électrique est lié à l’obligation pour le détenteur de la voiture de souscrire à un contrat de fourniture d’électricité verte issue à 100% de sources renouvelables.
Le texte approuvé par le Conseil prévoit également la poursuite jusqu’au 31 juillet 2011 du régime d’aides financières pour la promotion des appareils électroménagers réfrigérants à basse consommation d’énergie (A++).