Le ministère des Transports a reçu, par le biais d’une transmissive de la Chambre des députés du 6 avril 2006, communication d’une nouvelle liste de numéros d’immatriculation d’aéronefs immatriculés aux États-Unis, pour laquelle, le président de la délégation du Luxembourg auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, sollicite, sur demande de Monsieur Dick Marty, président de la Commission des questions juridiques et des droits de l’Homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, tous les renseignements pertinents sur ces mouvements d’avions entre septembre 2001 et décembre 2005.
Le ministre des Transports a mandaté les recherches y relatives dès l’après-midi du 6 avril 2006 aux services compétents. Il résulte de ces recherches que parmi les 45 numéros d’immatriculation indiqués une partie de ces numéros figuraient déjà sur la première liste de numéros d’immatriculation d’avions américains qualifiés de « douteux » établie, sous l’égide de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, par Monsieur Dick Marty et pour lesquels les résultats des recherches afférentes avaient été communiqués tant à la Chambre des députés qu’à la presse en date du 6 février 2006.
Suite aux recherches complémentaires effectuées par les services de l’Administration de l’aéroport, il résulte que deux avions, n’ayant pas figuré sur la première liste, ont fait escale à Luxembourg.
Un avion Gulfstream IV, immatriculé N510MG, a atterri le 22 février 2005 à 11.11 heures à l’aéroport de Luxembourg provenant de Bedford (États-Unis) où il est retourné le 23 février 2005 à 15.20 heures.
Un avion C-130 Lockheed Hercules, immatriculé N8213G, a atterri le 15 février 2002 à 14.58 heures à Luxembourg en provenance de Francfort où il est retourné le même jour à 16.20 heures.
D’après les informations communiquées au ministère des Transports une personne avait embarqué à Luxembourg dans l’avion immatriculé N510MG à destination de Bedford, avion qui a procédé à un avitaillement de 12.750 litres de kérosène. Aucun passager n’a embarqué dans l’avion immatriculé N8213G.
Ces informations seront communiquées à Monsieur Dick Marty, président de la Commission des questions juridiques et des droits de l’Homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. En parallèle, les numéros d’immatriculation de la nouvelle liste ont été ajoutés à celle de la première liste pour lesquels, lorsqu’un plan de vol renseigne sur un atterrissage envisagé d’un tel aéronef le service du contrôle de la circulation aérienne de l’Administration de l’aéroport devra le signaler au ministre des Transports afin que les autorités compétentes puissent procéder, le cas échéant à une inspection de l’aéronef en question.
(communiqué par le ministère des Transports)