En date du 18 juillet 2006 le ministre de l’Environnement, Lucien Lux, a notifié à la Commission européenne le 2e plan national d’allocation de quotas d’émission de gaz à effet de serre (PNAQ) du Luxembourg conformément à la directive 2003/87/CE, transposée par la loi du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Ce document sera maintenant la base pour les négociations avec la Commission européenne.
Le 2e PNAQ porte sur la première période d’engagement au titre du protocole de Kyoto (années 2008-2012) et prévoit une allocation annuelle de 3,950 millions de tonnes au secteur soumis au système d’échange de quotas (entreprises industrielles et production d’énergie), chiffre légèrement inférieur aux prévisions formulées dans le 1er PNAQ (période 2005-2007). Sur ces 3,950 millions de tonnes, il est proposé d’allouer directement 3,17 millions de tonnes de CO2 par an aux 15 installations luxembourgeoises existantes. Une réserve de 590.000 tonnes est prévue pour les "nouveaux entrants" au système. Par ailleurs, il est proposé de vendre aux enchères environ 5% des quotas (190.000 tonnes).
Elaboré en étroite concertation avec les départements ministériels et les milieux concernés, le PNAQ se base sur une analyse des potentiels de réduction des émissions, préparée par le ministère de l’environnement en collaboration avec le Finanzwissenschaftliches Forschungsinstitut (FIFO) an der Universität zu Köln et en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés dans le cadre de six ateliers de travail. Ces ateliers ont permis de dégager un ensemble de mesures regroupées dans le "1er plan d’action en vue de la réduction des émissions de CO2", document adopté par le Conseil de gouvernement le 28 avril 2006.
La version finale du PNAQ tient compte de la plupart des observations formulées par les acteurs intéressés (commissions parlementaires concernées, consultation publique sur le site internet du ministère de l’Environnement, atelier de travail organisé le 19 juin). Il a ainsi été retenu d’annexer au PNAQ le "1er plan d’action en vue de la réduction des émissions de CO2" pour clarifier que ce dernier fait partie intégrante du plan d’allocation. Les mesures y indiquées permettront en effet de limiter sensiblement les émissions dans les différents secteurs par rapport au scénario de référence (business as usual). Le PNAQ expose également la situation particulière du Luxembourg pour ce qui concerne la hausse des émissions en provenance de l’exportation de carburants, tout en précisant que le Luxembourg assume sa responsabilité pour ces émissions et entreprendra des mesures pour limiter leur croissance (relèvement progressif du taux des accises sur les carburants, avec une évaluation régulière des incidences sur l’équilibre budgétaire et une adaptation annuelle de la contribution en cas de nécessité).
Le PNAQ peut être consulté sur le site internet du ministère de l’Environnement (www.emwelt.lu)
(communiqué du ministère de l’Environnement)