Courrier de Jean-Louis Schiltz, ministre de la Coopération, adressé au commissaire européen Louis Michel au sujet de la négociation d'Accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays ACP

Monsieur le Commissaire,

Je voudrais revenir par la présente sur l’état d’avancement des négociations sur les Accords de partenariat cconomique (APE) qui, comme vous le savez, me tiennent tout particulièrement à cœur dans le contexte plus large des relations entre l’Union européenne et les États ACP.

Dans le passé et notamment à l’occasion des réunions ministérielles, j’ai eu l’occasion de souligner l’importance non seulement de mettre en place des accords équitables, mais aussi d’assurer à ces accords un véritable caractère d’instrument de développement. En l’absence de progrès tangibles dans le contexte des négociations du cycle de Doha, une telle approche me semble plus pertinente que jamais. C’est d’ailleurs cette même préoccupation que j’entends exprimée de manière régulière et soutenue dans mes contacts bilatéraux avec les chefs d’État, membres des gouvernements et ambassadeurs des pays ACP.

Ceci dit, je ne peux m’empêcher de constater une certaine inquiétude dans les propos de mes interlocuteurs par rapport à des questions telles que le calendrier des négociations, l’asymétrie de l’ouverture tant au niveau des produits qu’au niveau du timing, les questions ayant trait à des secteurs particulièrement sensibles du côté des ACP (comme l’agriculture, par exemple), les mesures d’accompagnement et de développement des capacités, le financement des différents éléments, etc.

Conscient des efforts déployés à ce jour par le commissaire européen au Commerce Peter Mandelson dans les négociations, il m’intéresserait de connaître vos vues sur l’état d’avancement de celles-ci et leur évolution prévisible dans les prochains mois. Je crois qu’il serait utile que dans un avenir proche nous puissions documenter clairement la panoplie des offres que l’UE et ses États membres sont prêts à faire. Il en va de même des assurances que nous sommes en mesure de fournir face aux craintes exprimées par nos partenaires du Sud. Tout ceci – et je sais que vous partagez mon sentiment à ce sujet – me semble indispensable, si nous voulons conclure dans les délais voulus des accords qui prennent le concept de partenariat au sérieux.

Je pense que je n’ai pas besoin de préciser ici que les ACP comptent sur une forte implication personnelle de votre part dans les mois à venir, notamment eu égard à la pression croissante du calendrier.

Tant les décisions prises sous Présidence luxembourgeoise au premier semestre 2005 (0,56% à l’horizon 2010 et 0,7% à l’horizon 2015) que celles prises au second semestre de la même année ("Aid for Trade") soulignent la forte volonté des États membres et de la Commission européenne de garantir des avancées cohérentes en matière de développement en général et en matière de commerce et de développement en particulier. Ces décisions serviront utilement de base aux discussions futures. J’ajoute enfin qu’à mon sens seul un plan global qui met en évidence de façon coordonnée les efforts concrets, en particulier financiers, des États membres et de la Commission permettra de fournir l’accompagnement nécessaire afin de libérer le potentiel de développement des APE.

Pour ce qui me concerne, je peux en tout état de cause vous assurer de tout mon soutien personnel ainsi que de la disponibilité du gouvernement luxembourgeois à contribuer au succès de la démarche.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Commissaire, l’expression de ma très haute considération.

Jean-Louis Schiltz

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