Les ministres européens des Télécommunications et les ministres en charge de la Compétitivité se sont réunis à Bruxelles pour faire avancer la stratégie du marché unique numérique.
Le déjeuner commun des ministres, auquel ont participé Xavier Bettel et Étienne Schneider, a donné l’opportunité aux ministres de discuter les initiatives relevant du marché unique numérique, et en particulier les nouvelles propositions sur le commerce électronique présentées par la commission mercredi. Xavier Bettel a insisté sur l’importance de mettre fin au géoblocage, y compris pour faciliter l’accès transfrontière aux contenus en ligne.
Dans la partie relative aux télécommunications, les ministres ont trouvé un accord en ce qui concerne le deuxième dividende numérique. La bande des 700 MHz sera libérée par la télévision numérique afin d’augmenter le spectre disponible pour les communications mobiles à haut débit.
La commission publiera bientôt ses propositions pour réformer la réglementation du marché des télécommunications. Dans ce contexte Xavier Bettel a souligné qu’il faut éviter de surréglementer. Il faut favoriser le développement des jeunes entreprises innovatrices fournissant leurs services en ligne, tout en assurant une bonne protection des utilisateurs. Le futur cadre réglementaire doit rester suffisamment flexible pour tenir compte des circonstances nationales et il doit respecter la neutralité technologique.
Les ministres ont salué l’entrée en vigueur prochaine de la directive sur la sécurité des réseaux et systèmes d’information qui avait fait l’objet d’un accord avec le Parlement européen sous Présidence luxembourgeoise. Ils ont aussi approuvé l’accord concernant la directive visant à rendre les sites internet ainsi que les applications mobiles du secteur public accessibles aux personnes âgées ou atteintes d’un handicap.
Avant le Conseil, Xavier Bettel a participé à un petit-déjeuner regroupant les quatorze États membres ayant cosigné une lettre faisant appel à la commission affirmant leur vision ambitieuse d’un marché unique numérique européen.
Communiqué par le ministère d'État
