Vote à la Chambre des députés d'une importante mesure supplémentaire contre le décrochage scolaire.
La Chambre des députés a donné majoritairement son accord ce jeudi 13 juillet 2023 au projet de loi concernant la prolongation de l'obligation scolaire de 16 à 18 ans.
Cette loi constitue un volet important de la stratégie de la lutte contre le décrochage scolaire et le chômage des jeunes, une priorité pour Claude Meisch, le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse. Ces dernières années, une panoplie de mesures a été mise en place pour augmenter les chances de réussite des jeunes.
Une lutte de tous les jours
La prolongation de la durée de l'obligation scolaire s'aligne sur les tendances de nos pays voisins et fait suite à des recommandations internationales pour renforcer la lutte contre le décrochage scolaire. Elle permettra à chaque élève de bénéficier d'une scolarisation plus longue et plus efficiente, augmentant ainsi leurs chances de réussite pour l'avenir.
"C'est un pas important pour offrir des possibilités supplémentaires de qualification et un accompagnement individualisé à une population scolaire particulièrement fragile", se réjouit le ministre Claude Meisch en soulignant que "la lutte contre le décrochage scolaire est une lutte de tous les jours. Avec cette nouvelle loi, nous nous donnons l'obligation de continuer à améliorer nos dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire".
Entrée en vigueur à partir de 2026
Les dispositions concernant l'obligation scolaire entreront en vigueur à partir de la rentrée 2026. Ce délai permet aux acteurs de l'éducation d'étendre les offres supplémentaires et alternatives répondant aux besoins individuels des jeunes en situation de décrochage scolaire, par exemple à l'image des centres d'insertion socio-professionnelle (CISP).
À noter que les mineurs d'au moins 16 ans souhaitant entrer dans le monde du travail pourront demander une dispense de l'obligation scolaire pour la durée de leur contrat de travail.
Ne pas perdre de vue les jeunes quittant le système scolaire
La loi introduit le contrôle régulier de l'obligation scolaire par l'État, qui prend la relève des communes dans cette mission. En cas de non-respect de l'obligation scolaire, une série de démarches sera déclenchée pouvant aboutir à une information du tribunal de la jeunesse.
Toutefois, ces démarches ne sont pas suivies de sanctions pénales. L'objectif est de soutenir les jeunes et leurs familles dans la recherche de la voie la plus adéquate vers une qualification.
"Un des défis de taille dans la lutte contre le décrochage scolaire est de garder sur le radar les jeunes qui, pour une raison ou une autre, tournent le dos au système scolaire. Sans obligation scolaire, ils n'ont plus aucune obligation de répondre à des offres d'aide et de soutien", explique le ministre Claude Meisch, "or, nous devons tout mettre en œuvre pour les accompagner vers une qualification".
Communiqué par le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunes