Signature par le Grand-Duché de Luxembourg d'un accord relatif à la protection réciproque et l'échange d'informations classifiées avec le Conseil fédéral suisse

Le 13 mai 2024, Xavier Bettel, ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, a signé avec Dr. Markus Mäder, secrétaire d'État à la politique de sécurité au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, un accord entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse relatif à la protection réciproque et à l'échange d'informations classifiées.

  1. ©MAE

    (de g. à dr.) Markus Mäder, secrétaire d’État à la politique de sécurité au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports ; Xavier Bettel, ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

    (de g. à dr.) Markus Mäder, secrétaire d’État à la politique de sécurité au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports ; Xavier Bettel, ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

  2. ©MAE

    (devant, de g. à dr.) Markus Mäder, secrétaire d’État à la politique de sécurité au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports ; Xavier Bettel, ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

    (devant, de g. à dr.) Markus Mäder, secrétaire d’État à la politique de sécurité au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports ; Xavier Bettel, ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Cet accord établit la reconnaissance mutuelle des mesures de sécurité en place pour protéger les informations classifiées, produites ou échangées dans le cadre d'une coopération entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Confédération suisse.

Cet accord prendra effet lorsque les parties contractantes se seront informées de l'accomplissement des exigences légales nationales requises pour son entrée en vigueur.

Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et du Commerce extérieur 

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