Madame le Bâtonnier,
Mesdames, Messieurs,
Je suis très honoré d'avoir l'avantage d'ouvrir ce colloque sur le commerce électronique.
J'ose espérer que si vous m'avez invité à ouvrir ce colloque, c'est parce que le Luxembourg a quelque chose d'intéressant à dire sur ce chapitre.
Petite économie ouverte, totalement imbriquée dans le marché unique européen, le Luxembourg voit dans le commerce électronique, une avenue royale pour devenir un des passages obligés de la société de l'information qui émerge en Europe.
La place financière de Luxembourg ne s'est pas fait prier et a déjà saisi cette nouvelle opportunité avec un enthousiasme peu commun: on ne compte plus les services bancaires destinés à l'Europe entière et au-delà.
Très tôt le gouvernement s'était laissé convaincre qu'Internet allait donner une nouvelle assise à son économie et qu'il fallait donc figurer parmi les pays précurseurs de manière à pouvoir se prévaloir d'un cadre réglementaire sécurisant idoine à cette nouvelle forme d'échange commercial, attrayant pour les investisseurs de la nouvelle économie.
C'est la raison pour laquelle le gouvernement a pris le commerce électronique à bras-le-corps et en a fait une mission prioritaire.
Une loi du 14 août de cette année crée un arsenal juridique très complet qui comprend la reconnaissance de la signature électronique, l'accréditation des prestataires de services de certification, les communications commerciales et les contrats négociés à distance, les paiements électroniques et la responsabilité des prestataires intermédiaires sans oublier la modernisation des articles du code civil et du code pénal.
Mesdames, Messieurs,
Comme disait Jean Cocteau: "L’avenir n’appartient à personne. Il n’y a pas de précurseurs, il n’existe que des retardataires".
Pour garder son avance, le Luxembourg doit garder le cap et agir sans discontinuer.
Il nous faut adapter en permanence nos lois et règlements afin de coller au plus près aux besoins des opérateurs - qu'ils soient commerçants, banquiers ou industriels.
Ainsi, notre loi sera-t-elle remise sur le métier l'année prochaine, dès que nous aurons un feed-back suffisamment précis et consistant de la part des opérateurs qui tentent leur chance dans la net-économie. Je compte rouvrir le chantier sur le cadre législatif en matière de commerce électronique dès l'année prochaine.
Pour moi, le droit doit servir les agents économiques et je suis prêt à remodeler les règles chaque fois qu'elles ouvriront de nouvelles perspectives pour les commerçants et les consommateurs.
Le commerce électronique à lui seul ne permet pas de passer à la société de l'information. Mais il s'insère dans une stratégie d'ensemble.
Pour donner une cohérence forte à l'action du gouvernement, nous avons lancé un programme baptisé "e-Luxembourg" qui fait écho au programme communautaire "e-Europe".
Ce programme doit permettre d'accélérer l'émergence de la société de l'information. Concrètement, cela consiste à se donner des moyens d’action supplémentaires dans une démarche concertée et cohérente en partenariat avec le secteur privé.
Le plan porte sur quelques domaines-clé comme l'administration électronique, l’éducation et la recherche et, finalement, le soutien aux entreprises ainsi que le développement des infrastructures de communication.
Mesdames, Messieurs,
Je ne disconviens pas qu'il est prématuré de parler de succès.
Mais il me plaît de constater qu'au Luxembourg, la diffusion d'Internet a bien progressé au cours de deux dernières années. Selon l'OCDE, le meilleur indicateur pour mesurer les avancées du commerce électronique est le nombre de sites sécurisés. Selon les chiffres de juillet de cette année, le Luxembourg est classé en bonne position, huitième sur 29 pays derrière le Canada, la Suisse, la Nouvelle Zélande, l'Australie, les USA et l'Islande.
Selon une récente étude Eurobaromètre datant du mois de mai, le Luxembourg est placé dans le premier tiers de l'Union des Quinze. L'enquête révèle que 27% des ménages résidents sont connectés à Internet depuis leur domicile. Deux tiers naviguent sur la Toile principalement pour échanger du courrier électronique, décharger des programmes, s'informer sur des produits.
Il faut comparer ces chiffres à la moyenne de l'UE: seulement 18% des ménages sont connectés, 14% en Allemagne et 13% en France.
A Lisbonne, au Sommet européen, l'Union a décidé de faire de l'Europe "l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde".
Or, on perd parfois un peu de vue que la société de l'information ne se matérialisera que progressivement au fur et à mesure que nous intégrerons les nouveaux outils de la communication et de l'information dans notre travail et notre vie quotidiens.
C'est peut-être plus important que de peaufiner un cadre réglementaire offrant toutes les garanties de sécurité juridique. Après tout, les Etats Unis, qui ont porté Internet sur les fonts baptismaux, le pays avec la société de l'information la plus développée, n'ont adopté leur loi sur le commerce électronique que tardivement au cours de cette année!
J'ai lu quelque part qu'en matière d'Internet l'Ordre des avocats à la Cour d'Appel de Reims est à la pointe du progrès. Selon un article de presse, Mme le Bâtonnier envisage de recourir très activement à Internet pour moderniser la profession, pour gérer la mise en état des dossiers et pour communiquer avec ses confrères et avec le Palais de Justice.
C'est grâce à ces petites réformes, mises les unes dans les autres que la société de l'information fera des grands pas en Europe.